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Point de vue fondamental concernant la souveraineté du Japon sur les îles Senkaku

(Traduction provisoire)


Depuis 1885, les autorités japonaises ont procédé à plusieurs reprises à des études sur le terrain dans les îles Senkaku, par l'intermédiaire notamment des services concernés au sein du département d'Okinawa. Après une vérification méticuleuse des résultats montrant que ces îles étaient non seulement inhabitées, mais qu'elles ne présentaient également aucune trace d'une occupation par la dynastie Qing, le gouvernement japonais rattacha officiellement les îles Senkaku au territoire national le 14 janvier 1895, par la décision du Conseil des ministres d'installer une borne sur place.

Depuis cette date, les îles Senkaku constitue une partie de l'archipel Nansei, qui a toujours fait historiquement partie intégrante du territoire japonais. Elles n'apparaissent pas au côté de Formose (actuelle Taïwan) et des îles Pescadores parmi les territoires que la Chine céda au Japon, conformément à l'article II du Traité de Shimonoseki entré en vigueur en mai 1895.

De même, elles ne sont pas mentionnées dans l'article II du Traité de paix de San Francisco parmi les territoires retrocédés par le Japon, mais furent au contraire placées sous juridiction américaine comme faisant partie de l'archipel de Nansei (article III). Elles font par conséquent partie des territoires sur lesquels le Japon a rétabli sa souveraineté conformément à l'Accord sur la restitution d'Okinawa signé le 17 juin 1971 entre les États-Unis et le Japon.
Les différents éléments précisés ci-dessus prouvent sans ambiguïté l'appartenance des îles Senkaku au territoire national japonais.

L'absence d'objection de la part de la Chine concernant le statut des îles Senkaku lors de leur mise sous tutelle américaine selon l'article III du Traité de paix de San Francisco montre clairement qu'elle ne considérait pas cette zone comme constituant une partie du territoire de Taïwan. C'est seulement à partir de la seconde moitié des années 1970, avec l'émergence de la question de l'exploitation des ressources pétrolières en Mer de Chine orientale, que la République populaire de Chine et Taïwan ont commencé à revendiquer leur « souveraineté territoriale » sur les îles Senkaku.

En outre, aucun des éléments présentés par la République populaire de Chine et Taîwan comme des preuves « historiques, géographiques et géologiques » ne constitue un argument valable sur le plan du droit international pour soutenir leurs revendications territoriales sur les îles Senkaku.

Septembre 2012


- Les îles Senkaku (document explicatif)
- Position du Japon concernant les îles Senkaku (Factsheet)
- Document d'orientation politique : les relations sino-japonaises sur la question des îles Senkaku


Page du site internet des Affaires étrangères japonais consacrée à la souveraineté du Japon sur les îles Senkaku :
Japan-China Relations : Current Situation of Senkaku Islands
Nouveaux documents disponibles en ligne :
- Brochure "Japan's Position on the Senkaku Islands" (fichier PDF en anglais)
- Vidéo "The Senkaku Islands - Seeking Maritime Peace based on the Rule of Law, not force and coercion" (vidéo YouTube en anglais)


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