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Appel à la candidature de Projets pour la célébration des 10 ans d’amitié nippo-monégasque, le 20 novembre 2015

Les gouvernements japonais et monégasques, en vue de la mise en place d’une année ponctuée de nombreux échanges qui marqueront les 10 ans d’amitié Nippo-monégasque, appellent à la candidature de « Projets pour la célébration des 10 ans d’amitié Nippo-monégasque ».

Les autorités et services administratifs locaux, les entreprises, les ONG ou autres entités qui prévoient l’organisation d’un projet à la nature d’échanges entre le Japon et la Principauté de Monaco durant la période allant du mois de janvier au mois de décembre 2016 et souhaitant que celui-ci soit réalisé en tant que « Projet pour la célébration des 10 ans d’amitié Nippo-monégasque » sont priés de faire parvenir leur dossier de candidature à l’adresse mentionnée ci-dessous. Les projets dont une décision les aura jugés suffisamment convenables pour être considérés comme « Projet pour la célébration des 10 ans d’amitié Nippo-monégasque » seront non seulement autorisés à utiliser l’appellation « Projet pour la célébration des 10 ans d’amitié Nippo-monégasque » et le logo (en attente d’officialisation) créé à cette occasion, mais également inscrits au calendrier des évènements pour la célébration des 10 ans d’amitié Nippo-monégasque publiés sur les sites web des gouvernements japonais et monégasque.

Critères d’accréditation en tant que « Projet pour la célébration des 10 ans d’amitié Nippo-monégasque »

1. Projets se déroulant en principauté de Monaco ou au Japon durant la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 et dont le but est de promouvoir les échanges entre le Japon et Monaco.

2. Projets dont le contenu aura été jugé comme promouvant les échanges entre le Japon et Monaco dans divers domaines (jeunesse, art, science, sport, tourisme, politique, économie, etc.), améliorant la compréhension mutuelle ou renforçant les liens amicaux entres les deux pays. Les projets des entreprises aux contributions sociales connexes seront également considérés comme tels.

3. Si un projet devait être caractérisé comme ci-dessous, celui-ci se verrait refuser l’accréditation en tant que « Projet pour la célébration des 10 ans d’amitié Nippo-monégasque » :
(1). Un projet nuisant à l’Ordre public
(2). Un projet à but principalement lucratif ou un projet qui n’est pas poursuivi dans un objectif d’intérêt public
(3). Un projet à caractère prosélyte en matière politique ou religieuse
(4). Un projet dont il est possible de douter sur la capacité de son organisateur à prendre en charge le coût dudit projet, sur sa capacité de gestion d’un projet, etc.

Avantages découlant de l’accréditation

1. Les projets accrédités auront la possibilité d’utiliser la dénomination « Projet pour la célébration des 10 ans d’amitié Nippo-monégasque » et le logo dans chaque support à destination du public (affiches, brochures, sites internet, panneaux, banderoles, etc.)

2. Les projets accrédités seront inscrits au calendrier des évènements pour la célébration des 10 ans d’amitié Nippo-monégasque publiés sur les sites web des gouvernements japonais et monégasques.

Eléments à fournir lors de la demande

I . Documents nécessaires

(1) Formulaire de demande et d’engagement par écrit « Projet pour la célébration des 10 ans d’amitié Nippo-monégasque » ()
Remarques importantes pour le remplissage du formulaire :
• Veuillez préparer le formulaire de demande après avoir exprimé votre consentement au “4. Règles à respecter” comme il est indiqué dans le formulaire en annexe (aucun changement concernant ces règles ne sera accepté).
• Le nom du représentant doit être celui du représentant de l’organisation/entité organisant le projet (ou l’organisation/entité demandeuse) et non celui de la personne responsable du projet.
• Après avoir rempli le formulaire des éléments nécessaires, assurez-vous d’y apposer un sceau officiel (le sceau de l’organisation/entité).

(2) Fiche descriptive du projet ()
Remarques importantes pour le remplissage du formulaire
• Veuillez impérativement remplir toutes les rubriques
• S’agissant du “8. Date souhaitée du début d’utilisation de l’accréditation pour usage de l’appellation, etc. » ” dans le formulaire joint, mentionnez la date à laquelle vous souhaitez utiliser l’appellation « Projet pour la célébration des 10 ans d’amitié Nippo-monégasque » (incluant la date à laquelle vous allez rendre public et promouvoir le projet sur un site internet, en imprimant des brochures, etc.). Aucune mention générale telle que, par exemple, "à compter de la date où l’accréditation est donnée » ne sera acceptée.

(3) Budget prévisionnel des recettes et dépenses du projet ()
Remarques importantes pour l’élaboration du formulaire
• Aucun format spécifique n’est exigé. Veuillez vous référer à l’exemple si vous avez des doutes sur la façon de préparer le formulaire.
• Si le projet est sponsorisé par plusieurs entités, veuillez faire figurer leurs noms et fournir un rapport de répartition détaillé des sommes allouées par chacune de ces entités au sein du formulaire « Budget prévisionnel des recettes et dépenses du projet » ou dans un document séparé.

(4) Documents décrivant le projet
(i) Les documents décrivant le projet tels que, par exemple, la proposition de projet, la liste des expositions et œuvres qui seront présentées (dans le cas d’une exposition, etc.), le détail de ces œuvres (dans le cas d’un film ou d’une pièce de théâtre, etc.), les programmes, la méthode de sélection du projet (Dans le cas d’un appel d’offres au public ou un concours) (Les demandes de tous les projets doivent nécessairement faire figurer au moins un des éléments ci-dessus)
(ii) Dans le cas d’un projet impliquant de fournir de la nourriture, un document montrant que les mesures de Santé Publique appropriées ont été mises en place, et dans le cas d’un projet lié au sport, un document montrant que des mesures de prévention des accidents, des mesures médicales et des mesures d’indemnisation appropriées (telles que des assurances) ont été mises en place.

(5) Documents décrivant l’entité organisant le Projet et l’organisation demandeuse, etc.
(i) Une liste des membres du conseil d’administration
(ii) Les Statuts de l’entité/organisation ou tout autre document équivalent (Règlement, clauses statutaires, acte de don, etc.)
(iii) L’historique, les résultats d’entreprises, le détail des activités, etc. de l’organisation
(iv) Un document montrant la relation entre l’entité organisant le projet et l’organisation faisant la demande lorsque celles-ci sont différentes (Contrat écrit, etc.)

II. Date d’échéance

30 novembre 2016

III. Coordonnées

Ambassade du Japon en France, accréditée auprès de la Principauté de Monaco
Bureau des 10 ans d’amitié Nippo-monégasque
Adresse : C/O Ambassade du Japon en France
7, Avenue Hoche
75008 Paris

Adresse électronique : japon.monaco10@ps.mofa.go.jp

Déroulement de la demande et de l’accréditation

Attention : Veuillez prendre en compte le fait qu’en fonction du contenu, l’étude de la demande pourra durer au minimum 3 semaines

1. Envoyer par courrier électronique ou par courrier les documents nécessaires en y faisant figurer les points clés dans un résumé des grandes lignes du projet

2. Etude de la demande par le Bureau des 10 ans d’amitié Nippo-monégasque établi par les par les gouvernements japonais et monégasques

3. Communication du résultat de l’étude
Le résultat de l’étude est communiqué au responsable du projet. Le projet qui aura obtenu l’accréditation recevra les données électroniques du logo de célébration des 10 ans d’amitié Nippo-monégasque.

4. Inscription au calendrier des évènements
Sur la base des informations qui auront été envoyées, les projets accrédités seront inscrits au calendrier des évènements célébrant les 10 ans d’amitié Nippo-monégasque figurant sur les sites internet des gouvernements japonais et monégasque. En outre, le cas échéant, un lien hypertexte menant directement au site du projet pourra être accolé à la page.

Attention : Les liens hypertextes n’ayant pas de rapport direct avec le projet accrédités ne seront pas admis. En outre, veuillez prendre en compte qu’une fois les publications du calendrier des événements des 10 ans arrivées à leur terme, plus aucune prise de contact ne sera effectuée.

Points de mise en garde

1. Veillez à faire parvenir votre demande dans un laps de temps suffisant avant le début du projet (au minimum 3 semaines avant)

2. Veuillez prendre en considération la prise de contact dans le but d’obtenir des renseignements sur le déroulement de l’étude de la demande ne sera pas admise.

3. Même dans le cas où le projet a été accrédité, les coûts et la publicité relatifs à la mise en œuvre du projet relèvent de l’entière responsabilité de l’organisateur du projet. Les gouvernements japonais et monégasques n’assumeront aucune responsabilité quant aux projets accrédités.

4. En cas de modification du contenu du projet ou de suspension de celui-ci, veuillez immédiatement informer le Bureau des 10 ans d’amitié Nippo-monégasque par écrit de vos intentions (possibilité de le faire parvenir par e-mail).

5. S’il est mis en évidence que la suspension du contenu du projet, qu’à la suite de la modification du contenu ou après avoir reçu l’accréditation, le contenu du projet venait à ne plus être conforme aux conditions d’accréditation, l’accréditation serait retirée.

6. Il est interdit à l’organisateur du projet de faire un autre usage que celui initialement prévu du logo ou de l’appellation, en l’utilisant, par exemple, pour un autre projet qu’il met en œuvre ou par une autre entité, sans en avoir la permission.

7. Veuillez joindre les documents suivants et soumettre un rapport dans les trois mois qui suivent l’achèvement de la période du projet. Veuillez prendre en compte le fait que le contenu du rapport puisse être publié sur les sites des gouvernements japonais et monégasques.
(1) Rapport de projet ()
(2) Document portant sur le solde des crédits et des dépenses pour le projet (n’importe quel format)
(3) Documents, etc. montrant comment le projet a été exécuté
(4) Brochures, posters, etc. qui ont été produits en utilisant l’accréditation permettant l’usage de l’appellation « Projet pour la célébration des 10 ans d’amitié Nippo-monégasque », etc. (Si vous faites usage de cette accréditation sur votre site internet, etc., veuillez présenter des copies des pages internet concernées)


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