casier judicaire japonais

 

 

 

 

 

 

 

Conditions

Conformément aux instructions de la Police japonaise, toute demande de casier judiciaire doit être justifiée.

De ce fait, en fonction du motif de la demande et de l'autorité qui l'exige, le service consulaire de l'Ambassade du Japon (ou le consulat général) peut refuser de prendre en considération une demande.

 

La présence physique du demandeur est impérative.

 

 

 

 

 

 

 

Horaires de réception

Les demandes d'extrait de casier judiciaire s'effectuent uniquement sur rendez-vous dans l'après-midi (14h45-16h15), du lundi au vendredi, sauf jours de fermerture exceptionnelle.

Pour tout impératif impliquant un dépôt de demande hors du crénaux horaire indiqué ci-dessus, merci de consulter le préposé au moment de la prise de rendez-vous.

Prévoir 30 minutes à 1 heure pour le dépôt de la demande.

 

 

 

 

 

Documents à présenter

 passeport en cours de validité

 titre de séjour (le cas échéant)

 document justifiant la demande

 

 

 

 

 

 

Délai

Un délai minimal de 2 mois est nécessaire à la réception des extraits de casier judiciaire.

Il n'existe aucun moyen d'accélérer la procédure.

Les personnes souhaitant obtenir rapidement ce document n'ont d'autre choix que de se rendre au Japon et d'en faire la demande directement auprès d'un commissariat. Le délai d'émission sur place généralement observé est d'une à deux semaines.

 

 

 

 

Retrait des extraits de casier judiciaire

Le service consulaire de l'Ambassade du Japon en France en renvoie pas les extraits de casier judiciaire par voie postale.

Les demandeurs sont, de ce fait, dans l'obligation de venir les récupérer en personne.

Les mandataires sont acceptés sous conditions.