ETAT-CIVIL ET EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE

 

Certaines administrations françaises exigent que des documents japonais soit légalisés d'une "apostille".

Cependant, l'Ambassade du Japon en France n'est pas abilitée à délivrer ces apostilles.

Les demandes d'apostille doivent être déposées directement au Japon auprès du Ministère japonais des Affaires Etrangères.

Vous trouverez le détail de la procédure sur le site officiel du Ministère japonais des Affaires Etrangères ( pages disponibles en ENGLISH et 日本語 uniquement.)

Pour de plus ample information sur l'apostille, veuillez contacter directement le Ministère japonais des Affaires Etrangères.

 

 

La loi japonaise ne reconnait pas la plurinationalité.

Toute personne possédant plusieurs nationalités (dont une japonaise) doit choisir de conserver ou de renoncer à sa nationalité japonaise à sa majorité (L'âge de la majorité au Japon est fixée à 20 ans.).

Les personnes concernées peuvent cependant effectuer cette démarche au plus tard au cours de l'année de leur 21 ans. Passé ce délai, le Ministère japonais de la Justice peut les déchoir de leur nationalité.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site officiel du Ministère japonais de la Justice (explications disponibles en ENGLISH et en 日本語  uniquement)

 

Attention:
Nous tenons particulièrement à attirer votre attention sur le fait qu'il nous est impossible de délivrer des visas aux personnes possédant la nationalité japonaise. De ce fait, les personnes possédant plusieurs nationalités (dont une japonaise) et choissisant d'aller effectuer un long séjour au Japon munis d'un passeport non japonais (et dont soumis à l'obligation d'obtenir un visa) doivent déposer à notre Ambassade une déclaration de renonciation à la nationalité japonaise avant d'effectuer leur demande de visa.

Nous enjoignons de ce fait vivement les personnes ayant au moins un parent japonais ou bien un parent originellement japonais mais s'étant fait naturalisé français de vérifier qu'elles ne possèdent pas la nationalité japonaise. Elles devront en effet prouver au moment du dépôt de leur demande de visa qu'elles ne sont pas japonaises ( présentation d'un état-civil japonais "Kosekitohon" (戸籍謄本) du parent japonais daté de moins de 6 mois).

 

Renonciation à la nationalité japonaise

Pour toute information sur le sujet veuillez consulter la page en version japonaise de notre site s'y référant.

 

 

 

Conditions

Conformément aux instructions de l'Agence de la Police Nationale japonaise, nous vous informons que toute demande de casier judiciaire doit être justifiée.

De ce fait, en fonction du motif de la demande et de l'autorité qui l'exige, le service consulaire de l'Ambassade du Japon peut ne pas prendre en considération une demande.

 

La présence physique du demandeur est impérative.

 

Horaires de réception

Les demandes d'extrait de casier judiciaire s'effectuent uniquement sur rendez-vous dans l'après-midi (14h45-16h15), du lundi au vendredi, sauf jours de fermerture exceptionnelle.

Pour tout impératif impliquant un dépôt de demande hors du crénaux horaire indiqué ci-dessus, merci de consulter le préposé au moment de la prise de rendez-vous.

Prévoir 30 minutes à 1 heure pour le dépôt de la demande.

 

Pour toute demande à déposer aux consulats généraux du Japon à Strasbourg et Marseille ou bien au Bureau consulaire de Lyon, veuillez contacter ceux-ci directement afin de vous enquérir de la procédure.

 

Documents à présenter

passeport en cours de validité

titre de séjour (le cas échéant)

document justifiant la demande

Dans certains cas, l'autorité requérant la présentation de l'extrait de casier judiciaire japonais exige que ce dernier soit "apostillé". Si cela s'avère être votre cas, veuillez nous présenter le document le stipulant lors de la demande.

 

Délai

Un délai minimal de 2 mois est nécessaire à la réception des extraits de casier judiciaire.

Il n'existe aucun moyen d'accélérer la procédure.

Les personnes souhaitant obtenir rapidement ce document n'ont d'autre choix que de se rendre au Japon et d'en faire la demande directement auprès d'un commissariat. Le délai d'émission sur place généralement observé est de deux semaines.

 

Retrait des extraits de casier judiciaire

Le service consulaire de l'Ambassade du Japon en France en renvoie pas les extraits de casier judiciaire par voie postale.

Les demandeurs sont, de ce fait, dans l'obligation de venir les récupérer en personne.

Les mandataires sont acceptés sous conditions.

 

Frais

Aucun

 

 

Mariages mixtes en France

Il est indispensable à tout couple mixte (franco-japonais) souhaitant se marier en France de commencer par contacter la mairie française dans laquelle doit se dérouler la cérémonie afin de prendre connaissance de la liste des pièces justificatives à lui présenter.

Pour le futur époux de nationalité japonaise, la mairie exige la délivrance d'un certain nombre de documents traduits de l'état civil apostillé original de l'intéressé.

Notre Ambassade est habilitée à délivrer à partir de cet état civil les documents suivants:

extrait d'acte de naissance

certificat de capacité matrimoniale/ certificat de mariage et de divorce

certificat de coutume

Vous pourrez trouver les détails de la procédure à effectuer auprès de notre Ambassade en vue d'obtenir ces documents ici (en japonais uniquement)

 

Certaines mairies ne reconnaissent pas les extraits d'acte de naissance et certificats de mariage et de divorce délivrés par notre Ambassade ou exigent que les documents soient traduits par un traducteurs assermentés ou officiels.

L' Ambassade du Japon en France n'est pas habilitée à délivrer des traductions assermentés.

De ce fait, avant d'entreprendre des démarches auprès de notre Ambassade de demande de délivrance de certificat (service payant), nous encourageons vivement les intéressés à vérifier ces points auprès de leur mairie et les invitons le cas échéant à contacter un traducteur assermenté. Les coordonnées de quelques traducteurs sont disponibles en japonais sur notre site internet. Vous pouvez également obtenir une liste des traducteurs assermentés officiant près de chez vous auprès de la Cour d'Appel de votre juridiction.

 

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous référer aux pages en japonais de notre site internet ou demander à l'intéressé(é) de nationalité japonaise de prendre directement contact par téléphone ( 01.48.88.62.00) avec notre Ambassade.

 

Mariages mixtes au Japon

Les ressortissants français souhaitant se marier au Japon sont priés de contacter les autorités françaises sur place (= Ambassade de France à Tokyo) afin de s'enquérir de la procédure.

Les ressortissants possédant une autre nationalité et souhaitant se marier au Japon sont priés de contacter leurs Ambassades respectives situées au Japon.

 

 

L'Ambassade du Japon en France n'est pas abilitée à étudier les demandes de naturalisation japonaise.

La démarche doit être effectuée directement au Japon auprès du Ministère japonais de la Justice.

Vous trouverez les conditions de naturalisation ainsi que la procédure à effectuer sur le site officiel du Ministère japonais de la Justice (japonais uniquement).

Pour toute information relative à la naturalisation japonaise, veuillez contacter directement le Ministère japonais de la Justice (japonais uniquement) .

 

 

L'Ambassade du Japon en France délivre des passeports uniquement aux ressortissants japonais (=personnes de nationalité japonaise).

Les modalités de demande de passeport japonais sont disponibles ici ( page disponible en japonais uniquement)

 

les ressortissants français ou étranger souhaitant obtenir un passeport afin de se rendre au Japon sont priés de contacter les autorités du pays dont ils possèdent la nationalité afin de s'enquérir des démanches de demande de passeport.