Enjeux historiques

Les efforts menés par le Japon sur la question des femmes de réconfort

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1. La question des femmes de réconfort entre le Japon et la République de Corée

(1) La question des femmes de réconfort reste une question diplomatique majeure dans les relations entre le Japon et la République de Corée depuis les années 1990, le Japon ayant traité ce sujet avec sérieux et sincérité. La question des biens et des droits de réclamation entre le Japon et la République de Corée a déjà été juridiquement réglée en 1965 dans le cadre de l’ « Accord relatif au règlement de problèmes concernant les biens et les réclamations et à la coopération économique entre le Japon et la République de Corée » ( Voir la déclaration par M. KONO Taro, Ministre des Affaires étrangères du 19 juillet, 2019). Cependant, afin de pouvoir faciliter les possibles recours pour les anciennes femmes de réconfort, les citoyens et le gouvernement japonais ont coopéré pour créer le « Fonds pour les femmes asiatiques ou AWF »(PDF) en 1995, par le biais duquel le Japon a mis en place des programmes médicaux et de protection sociale. L’AWF a alloué des « compensations » à chacune des anciennes femmes de réconfort, notamment en République de Corée comme dans d’autres pays et territoires asiatiques. Dans le même temps, le gouvernement japonais a aussi fait son maximum avec, par exemple, l’envoi à ces dernières d’une « lettre d’excuse » par les Premiers ministres du Japon successifs.
(2) En outre, à la suite d’un travail diplomatique très important, les gouvernements japonais et coréen ont confirmé que la question des femmes de réconfort avait été « résolue de manière définitive et irréversible » par l'accord conclu lors de la rencontre des ministres des Affaires étrangères du Japon et de la République de Corée en décembre 2015. Les responsables des deux pays ont également confirmé qu’ils assumeraient la responsabilité de la mise en œuvre de cet accord et qu’ils se baseraient à l’avenir sur l’esprit ce dernier pour traiter des différentes problématiques. Cet accord a été salué par la communauté internationale, y compris par le Secrétaire général des Nations Unies de l'époque, Ban Ki-moon, et le gouvernement américain.
Conformément à cet accord, le gouvernement japonais a versé en août 2016 un milliard de yens à la « Fondation pour la réconciliation et la guérison » créée par le gouvernement de la République de Corée. Cette fondation a apporté un soutien financier à 35 des 47 anciennes femmes de réconfort encore vivantes au moment de l’accord, ainsi qu’aux familles de 65 des 199 femmes de réconfort décédées à l'époque. L'accord a été accueilli favorablement par nombre d’entre elles.
(3) Cependant, en décembre 2016, une statue représentant une femme de réconfort(*) a été installée sur le trottoir devant le consulat général du Japon à Busan par une association sud-coréenne. Suite à l' entré en fonction du gouvernement Moon Jae-in en mai 2017 et aux résultats de l'étude réalisée par le « groupe de travail chargé d'examiner l'accord sur la question des femmes de réconfort » (Voir la déclaration par le Ministre KONO Taro du 27 décembre, 2017) placé sous l’autorité directe du ministre sud-coréen des Affaires étrangères Kang Kyung-wha, ce dernier a annoncé le 9 janvier 2018 les positions du gouvernement de la République de Corée (Voir la conférence de presse par le Ministre KONO Taro du 9 janvier, 2018) : i) aucune demande de renégociation ne sera faite au Japon et ii) l'accord de 2015 ne reflétant pas précisément les aspirations des victimes, il ne constitue pas une résolution véritable de la question. En juillet 2018, le Ministère de l'Égalité des genres et de la Famille de la République de Corée a annoncé qu'il comptait mettre en place un fonds de réserve en « affectant la totalité de la somme » versée par le gouvernement japonais, soit un milliard de yens, qui serait alloué à un « fonds pour l’égalité des genres ». en novembre 2018, le Ministère sud-coréen de l'Égalité des genres et de la Famille a annoncé qu’il procéderait à la dissolution de la « Fondation pour la réconciliation et la guérison » (Voir la conférence de presse par le Ministre KONO Taro du 21 novembre, 2018).
(4) De plus, le 8 janvier 2021, le tribunal du district central de Séoul (SCDC) a rendu un jugement dans le procès intenté par d'anciennes femmes de réconfort contre le gouvernement japonais ordonnant notamment à ce dernier le versement d’un dédommagement aux plaignants, remettant ainsi en question l'application du principe d'immunité souveraine défini par le droit international. Ce jugement a été confirmé le 23 janvier de la même année. Le 21 avril, dans un procès similaire intenté par d’anciennes femmes de réconfort, le SCDC a prononcé un non-lieu en arguant de ce principe d’immunité souveraine du droit international, mais les plaignants ont fait appel de cette décision le 6 mai. Le 23 novembre 2023, la Haute Cour de Séoul a rendu un verdict en leur faveur en niant ce même principe du droit international d’immunité souveraine, verdict qui fut confirmé le 9 décembre de la même année. Le Japon a signifié à de multiple reprises sa position comme quoi cette action en justice était irrecevable, le gouvernement du Japon ne pouvant être soumis à la juridiction de la République de Corée conformément au principe susmentionné du droit international d’immunité souveraine. Comme précisé plus haut, la question des biens et des droits de réclamation entre le Japon et la République de Corée, qui inclut la question des femmes de réconfort, a été « résolue de manière définitive et irréversible » en 1965 grâce à l’ « Accord relatif au règlement de problèmes concernant les biens et les réclamations et à la coopération économique entre le Japon et la République de Corée » (Voir la déclaration par le Ministre KONO Taro du 19 juillet, 2019). De même, la question des femmes de réconfort a été « résolue de manière définitive et irréversible » par l'accord conclu lors de la rencontre des ministres des Affaires étrangères du Japon et de la République de Corée de décembre 2015. Par conséquent, ces jugements de la justice sud-coréenne sont tout à fait regrettables et absolument inacceptables, car ils s’opposent clairement au droit international et vont à l’encontre des accords conclus entre les deux pays. Le Japon incite de nouveau la République de Corée à assumer ses responsabilités en tant qu’État souverain et à prendre sans tarder les dispositions appropriées pour remédier à ces violations du droit international.
(5) L'accord de 2015 est un accord bilatéral qui doit être mis en œuvre avec toute la responsabilité qu’il engage. La République de Corée a la responsabilité de mettre en place cet accord, non seulement vis-à-vis du Japon mais aussi de la communauté internationale. Par ailleurs, comme mentionné préalablement, le gouvernement du Japon a pris toutes les mesures auxquelles il s’était engagé dans le cadre de cet accord bilatéral. Le gouvernement de la République de Corée reconnait lui-même la nature officielle de cet accord conclu entre les deux gouvernements, dont la mise en œuvre par la République de Corée est suivi avec attention par la communauté internationale. Le gouvernement japonais restera ferme sur sa position et continuera d’appeler le gouvernement de la République de Corée à mettre dûment en œuvre l'accord nippo - sud-coréen.

(*)Pour des raisons de commodité et de compréhension, les statues devant l'ambassade du Japon à Séoul et devant le consulat général du Japon à Busan sont mentionnées sous l’appellation « statues de femmes de réconfort ». Cependant, l'utilisation de ce terme ne reflète aucunement la reconnaissance du fait que ces statues incarnent précisément la réalité vécue par ces femmes à cette époque.

2. La question des femmes de réconfort dans la communauté internationale

(1) Le gouvernement japonais a toujours veillé à traiter avec sincérité la question des femmes de réconfort ainsi que les problèmes concernant les réparations, les biens et les réclamations relatifs à la Seconde Guerre mondiale, en vertu du Traité de paix de San Francisco (1(PDF), 2(PDF)) que le Japon a conclu avec 45 pays, dont les États-Unis, le Royaume-Uni et la France, ainsi que des autres traités bilatéraux pertinents. Ces questions, notamment celles relatives aux réclamations de particuliers, ont déjà été légalement réglées avec les pays signataires de ces traités.
(2) De surcroît, le gouvernement japonais a œuvré à la mise en place de mesures pour fournir une assistance aux anciennes femmes de réconfort et leur permettre de recouvrer leur honneur. En 1995, l’ AWF(PDF) a ainsi été créé via une coopération de la population et du gouvernement japonais dans le but de fournir une réparation et des programmes d’aide aux anciennes femmes de réconfort. L’AWF a bénéficié d’une dotation de quelques 4,8 milliards de yens du gouvernement japonais, ainsi que de près de 600 millions de yens collectés auprès de la population japonaise. Afin d’apporter une assistance concrète aux anciennes femmes de réconfort, le gouvernement japonais a pleinement coopéré avec l’AWF dans ses programmes médicaux et de protection sociale ainsi que le versement d’une « compensation ». Parmi les programmes de l’AWF, une « compensation » (2 millions de yens par personne) alimentée par les dons des citoyens japonais a été versée à 285 anciennes femmes de réconfort (211 Philippines, 61 Sud-Coréennes, 13 Taïwanaises). L’AWF a en outre financé des programmes médicaux et de protection social, alimentés par des dotations du gouvernement japonais, (3 millions de yens par personne pour la République de Corée et Taïwan, 1,2 million de yens par personne pour les Philippines) pour un montant total de 5 millions de yens par personne pour la République de Corée et Taïwan, et 3,2 millions de yens par personne pour les Philippines. L’AWF a également utilisé la dotation du gouvernement japonais pour soutenir la mise en place de structures d'assistance aux personnes âgées en Indonésie ainsi qu'à des programmes visant à améliorer les conditions de vie des anciennes femmes de réconfort aux Pays-Bas.
(3) Lorsque ces « compensation » et ces programmes médicaux et de protection sociale ont été fournis aux anciennes femmes de réconfort, les Premiers ministres de l’époque (à savoir Ryutaro HASHIMOTO, Keizo OBUCHI, Yoshiro MORI et Junichiro KOIZUMI) ont adressé à chacune d’entre elles une lettre signée de leur main dans laquelle ils exprimaient « excuses et remords ».
(4) Comme indiqué dans la déclaration du Premier ministre de 2015, le Japon gardera gravé le mémoire de ce passé où la dignité et l'honneur de nombreuses femmes ont été gravement compromis au cours des guerres du XXe siècle. Le Japon est résolu à faire en sorte que le XXIe siècle soit celui où il ne serait plus porter atteinte aux droits des femmes.
(5) En dépit des efforts sincères du gouvernement japonais, on constate certaines affirmations difficilement qualifiables d’historiquement fondées, utilisant des termes tels que « enrôlement de force » et « esclaves sexuelles », ou bien faisant état de « 200 000 » voire de « plusieurs centaines de milliers » de femmes de réconfort.
La position du gouvernement japonais vis-à-vis de ces revendications est la suivante :
- « enrôlement de force »
  Aucun des documents identifiés par le gouvernement japonais ne confirme un quelconque « enrôlement de force » des femmes de réconfort par les autorités gouvernementales et militaires japonaises (cette position a déjà été clairement énoncée, notamment dans une réponse rédigée et validée le 16 décembre 1997 par le Conseil des ministres à la question d’un membre de la Chambre des Représentants).
- « esclaves sexuelles »
  L'expression « esclaves sexuelles » ne saurait être utilisée car elle est contraire aux faits réels. Ce point a d’ailleurs été confirmé par la République de Corée à l'occasion de l'accord de décembre 2015 conclu entre le Japon et la République de Corée, qui ne mentionne nullement cette expression.
- L’évocation de « 200 000 personnes » pour le nombre total des femmes de réconfort
  Ce chiffre de « 200 000 » femmes de réconfort n’est étayé par aucun élément concret. Comme indiqué dans les conclusions d’un rapport d’étude gouvernementale daté du 4 août 1993, il est virtuellement impossible de déterminer le nombre total des femmes de réconfort en l’absence de la moindre mention ou d’estimations chiffrées dans les documents identifiés.
(6) Le gouvernement japonais poursuivra ses initiatives visant à expliciter à la communauté internationale les actions sincères qu’il a entreprises jusqu’à présent ainsi que sa position officielle. Plus concrètement, le Japon a précisé sa position à de multiples occasions aux Nations Unies, notamment lors de l’audition de février 2016 sur les 7^e et 8^e rapports périodiques du Japon soumis en application de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ainsi que le 9^e rapport périodique sur la mise en œuvre de la Convention soumis en septembre 2021. En février 2017, le gouvernement japonais a également déposé un mémoire d’amicus curiae (PDF) auprès de la Cour suprême des États-Unis dans le procès relatif à l’installation d’une statue représentant une femme de réconfort dans la ville de Glendale, en banlieue de Los Angeles (États-Unis).