• R1L’appartenance des îles Senkaku au territoire japonais est un fait indiscutable, tant du point de vue historique que du droit international. De fait, le Japon exerce une souveraineté effective sur les îles Senkaku. Il n’existe par conséquent aucun différent à régler concernant la question de l’appartenance de ces îles.

• R2
  • Les îles Senkaku ne figurent pas parmi les territoires auxquels le Japon renonça conformément à l’article II du Traité de paix de San Francisco de 1951, qui définit légalement les limites du territoire japonais après la Seconde Guerre mondiale. En vertu de l’Article III dudit traité, ces îles furent placées sous administration américaine comme faisant partie de l’archipel de Nansei. Elles furent incluses dans les territoires sur lesquels le Japon rétablit sa souveraineté, en vertu de l’Accord entre le Japon et les États-Unis d’Amérique concernant les îles Ryukyu et les îles Daito de 1972.
  • Historiquement, les îles Senkaku ont toujours été rattachées à l‘archipel Nansei, lui-même partie intégrante du Japon. Depuis 1885, les autorités japonaises ont procédé à plusieurs reprises à des études sur le terrain dans les îles Senkaku, par l’intermédiaire notamment des services concernés au sein du département d’Okinawa. Après une analyse méticuleuse des résultats montrant que ces îles étaient non seulement inhabitées, mais qu’elles ne présentaient également aucune trace d’occupation par la dynastie Qing, le gouvernement japonais rattacha officiellement les îles Senkaku au territoire national le 14 janvier 1895, par la décision du Conseil des ministres d’installer une borne sur place. Ces décisions furent prises en conformité avec les réglements internationaux en matière de reconnaissance de la souveraineté territoriale (principe de terra nullius). Les îles Senkaku n’apparaissent pas au côté de Formose (actuelle Taïwan) et des îles Pescadores parmi les territoires qui furent cédés au Japon par la Chine des Qing, conformément à l’article II du Traité de Shimonoseki d’avril 1895.

• R3
  • En 1896, le gouvernement de Meiji autorisa la location de terrains situés sur les îles Senkaku à un habitant du département d’Okinawa qui menait des activités commerciales, notamment de pêche, dans cette zone depuis 1884. Une fois l’autorisation officielle reçue, ce dernier dépêcha sur les îles des ouvriers pour y développer diverses activités commerciales : collecte de plumes d’oiseaux, fabrication de bonite séchée, récolte de coraux, activités d’élevage, fabrication de produits en conserve et récolte de guano (NDT déjections d’oiseaux marins riches en phosphate). Le fait que le gouvernement de Meiji délivra une autorisation pour une exploitation privée des îles Senkaku, et que le bénéficiaire de cette autorisation développa publiquement les activités précitées, prouve que ces dernières dépendaient de facto du Japon.
  • Avant la Seconde Guerre mondiale, le gouvernement japonais ainsi que les autorités du département d’Okinawa procédèrent à diverses études de terrain sur les îles Senkaku.
  • Après la Seconde Guerre mondiale, comme les îles Senkaku avaient été placées sous administration américaine comme faisant partie de l’archipel Nansei, conformément à l’article III du Traité de paix de San Francisco, il fallut attendre la rétrocession d’Okinawa au Japon le 15 mai 1972 pour que ce dernier puisse à nouveau administrer directement ces territoires. Toutefois, même durant cette période, les îles Senkaku continuèrent de faire partie du territoire national japonais. Mise à part la période durant laquelle le Traité de paix de San Francisco reconnut aux États-Unis le droit de les administrer, le statut juridique des Senkaku confirmant qu’elles n’appartenaient à aucune autre nation que le Japon fut garanti par le contrôle effectif que l’administration civile américaine et les autorités d’Okinawa avaient sur les îles Ryûkyû.
  • 4. Voici quelques exemples prouvant le contrôle effectif du Japon sur les Senkaku et le reste d’Okinawa à la suite de la rétrocession de 1972.
    • (1) Contrôle et surveillance de la zone (p.e. : contrôle des navires menant des activités de pêche illégales dans les eaux territoriales)
    • (2) Règlement de l’impôt foncier par des propriétaires terriens (île privée de Kuba).
    • (3) Gestion de terrains appartenant à l’État (île Taisho, île Uotsuri, etc.)
    • (4) Depuis 1972, le gouvernement du Japon a mis les îles Kuba et Taisho à la disposition des États-Unis comme une des localisations de zones et de structures militaires américaines «sur le territoire japonais» selon les termes de l’accord nippo-américain sur le statut des forces (US – Japan Status of Forces Agreement).
    • (5) Organisation d’études par le gouvernement japonais et les autorités du département d’Okinawa (ex: projet d’analyse et de développement par l’Agence de Développement d’Okinawa - sur la construction d’un héliport provisoire, etc.- (1979), études sur les zones de pêche par le département d’Okinawa (1981), étude sur les albatros diligentée par l’Agence nationale de l’Environnement (1994).).

• R4Les îles Senkaku, qui sont rattachées administrativement à la municipalité d'Ishigaki (département d'Okinawa), se situent à environ 170 km au nord de l'île d'Ishigaki et environ 150 km au nord de l'île de Yonaguni. Elle sont distantes d'environ 170 km de Taïwan et d'environ 330 km de la Chine.

• R5
  • Aucun des éléments présentés par les autorités chinoises et taïwanaises comme des preuves historiques, géographiques ou géologiques n’a de valeur au regard du droit international pour soutenir leur revendication sur les îles Senkaku.
  • De plus, ce n’est qu’à partir des années 1970, après que des études menées par une antenne des Nations Unies en 1968 ont évoqué la présence éventuelle de gisements pétroliers en Mer de Chine orientale, que les autorités chinoises et taïwanaises ont commencé à revendiquer leur souveraineté sur les îles Senkaku. Jusqu’à cette date, aucune objection n’avait été émise quant à la présence des Senkaku dans les territoires que le Traité de paix de San Francisco avait placés sous administration américaine, conformément à l’article III dudit traité. La Chine n’a jamais présenté la moindre explication à son absence de protestation.
  • Dans une lettre de remerciement envoyée en mai 1920 par le Consul de la République de Chine à Nagasaki à la suite du sauvetage de pêcheurs du Fujian qui avaient fait naufrage sur les îles Senkaku, on peut lire la mention : « îles Senkaku, arrondissement de Yaeyama, département d’Okinawa, Empire du Japon ». De même, un article du Quotidien du Peuple daté du 8 janvier 1953 et intitulé « Le combat des habitants de l’archipel des Ryûkyû contre l’occupation américaine » précise que l’archipel des Ryûkyû est constitué de sept groupes d’îles, dont les Senkaku, tandis que L’Atlas du Monde, un atlas publié par une maison d’édition chinoise en 1958 (1960 – 2ème édition), utilise la toponymie officielle japonaise pour désigner l’archipel des Senkaku, qui est décrit comme faisant partie intégrante de l’archipel d’Okinawa. En outre, alors que l’armée américaine a utilisé à partir des années 1950 certaines îles des Senkaku (île Taisho et Kuba) comme terrain d’entraînement au tir et au bombardement, quand cette zone était placée sous son administration, il n’existe aucun document montrant que la Chine avait à l’époque émis la moindre protestation.

【Référence: Début des revendications chinoises et taïwanaises : le contexte】

En automne 1968, une mission scientifique réunissant des spécialistes japonais, taïwanais et sud-coréens attira l’attention sur les îles Senkaku en publiant une étude qu’ils avaient menée en collaboration avec la Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique (CESAP) des Nations Unies évoquant la présence éventuelle de gisements pétroliers en Mer de Chine Orientale.

【Référence: Lettre de remerciement du Consul de la République de Chine à Nagasaki】(traduction provisoire)

【Référence: Article du Quotidien du Peuple intitulé « Le combat des habitants de l’archipel des Ryûkyû contre l’occupation américaine » (8 janvier 1953)】(Extrait, traduction provisoire)

【Référence: «L’Atlas du Monde » (1958) (1960 – 2ème édition)】

• R6
  • Depuis 1885, le Japon a procédé à plusieurs reprises à des études sur le terrain dans les îles Senkaku, par l’intermédiaire notamment des services concernés au sein du département d’Okinawa. Après une vérification méticuleuse des résultats montrant que ces îles étaient non seulement inhabitées, mais qu’elles ne présentaient également aucune trace d’occupation par la dynastie Qing ou par toute autre nation, elles furent rattachées au département d’Okinawa.
  • Aucun des éléments présentés par les autorités chinoises et taïwanaises comme des preuves historiques, géographiques ou géologiques n’a de valeur au regard du droit international pour soutenir leur revendication sur les îles Senkaku. Ainsi, le droit international ne reconnait pas la souveraineté sur un territoire sur la seule base de sa découverte ou de sa proximité géographique. Ces derniers temps, la Chine affirme que de nombreuses sources historiques et cartes chinoises apportent la preuve historique que les Senkaku font partie intégrante de son territoire (soulignant par là qu’elles ne sont pas une terra nullius). Toutefois, une analyse de ces documents, notamment dans leur version originale, révèle qu’ils ne constituent en aucune manière des preuves suffisantes pour étayer les revendications chinoises. Plus précisément,
    • (i) Dans sa Chronique d’une ambassade aux Ryûkyû (使琉球録; 1534), Chén Kăn, ambassadeur des empereurs Ming, écrit : « Nous dépassâmes les îles Diaòyú, Huángmáo et Chì… Nous arrivâmes en vue du Mont Gǔmĭ, qui se trouve dans les Ryûkyû ». La Chine soutient que le « Mont Gǔmĭ » qui apparait dans ce texte correspond à l’actuelle île de Kume, ce qui signifie que les îles Senkaku, qui sont localisées à l’ouest de l’île de Kume, se trouveraient bien en territoire chinois. De même, les autorités chinoises assurent qu’un passage de la Compilation des dépèches de Zhōngshān (中山伝信録; 1719) de Xú Băoguāng, où il écrit : « le Mont Gǔmĭ est une montagne qui garde la frontière sud-ouest des Ryûkyû (姑米島琉球西南方界上鎮山) », constitue une preuve que les régions situées à l’ouest de l’île de Kume appartiennent à la Chine. Cependant, même si ces documents montrent bien que l’île de Kume appartient aux Ryûkyû, ils ne mentionnent en aucune manière que les îles Senkaku, situées à l’ouest de cette île, appartenaient aux Ming ou aux Qing.
    • (ii) La Chine affirme également que les îles Senkaku apparaissent sur des cartes de l’Abrégé illustré de la sécurité maritime (籌海図編; 1561) de Hú Zōngxiàn, notamment dans le premier livret intitulé « Cartes des monts et plages des régions côtières (沿海山沙図) », et que ces îles sont incluses dans le système de défense côtière des Ming. Le livre ne précise cependant pas si ces îles faisaient bel et bien partie de ce système de défense côtière et leur simple présence sur des cartes ne signifie nullement qu’à l’époque ces îles étaient généralement considérées comme un territoire chinois.
  • Les études menées par le Japon ont révélé de nombreux exemples d’une reconnaissance par la Chine de l’appartenance des îles Senkaku au territoire japonais, et ce jusqu’aux années 1950 et 1960.
    • (i) À partir des années 1950, l’armée américaine a utilisé certaines îles des Senkaku (île Taisho et Kuba) comme terrains d’entrainement au tir et au bombardement, quand cette zone était placée sous son administration. Il n’existe cependant aucun document montrant que la Chine avait à l’époque émis la moindre protestation.
    • (ii) Une lettre datée de mai 1920 et envoyée par le Consul de la République de Chine à Nagasaki en remerciement du sauvetage de marins chinois originaires du Fujian qui avaient fait naufrage au large des Senkaku contient la mention « îles Senkaku, arrondissement de Yaeyama, département d’Okinawa, Empire du Japon».
    • (iii) Un article du Quotidien du Peuple daté du 8 janvier 1953 et intitulé « Le combat des habitants des Ryûkyû contre l’occupation américaine », précise que l’archipel des Ryûkyû se compose de 7 groupes d’îles, dont les Senkaku.
    • (iv) L’Atlas du Monde, ouvrage publié en 1958 par une maison d’édition chinoise (1960 – 2ème éditions), indique clairement les îles Senkaku sous leur toponyme officiel japonais et comme faisant partie de l’archipel d’Okinawa.

• R7
  • Chaque carte ayant sa propre finalité et des créateurs différents, elle ne peut à elle seule justifier des revendications territoriales. Depuis 1885, le Japon a procédé à plusieurs reprises à des études de terrain dans les îles Senkaku, par l’intérmédiaire notamment des services concernés au sein du département d’Okinawa. Après une vérification méticuleuse des résultats montrant que ces îles étaient non seulement inhabitées, mais qu’elles ne présentaient également aucune trace d’une occupation par la dynastie Qing, le gouvernement japonais rattacha officiellement les îles Senkaku au territoire national le 14 janvier 1895, par la décision du Conseil des ministres d’y installer une borne. Pour sa part, la Chine n’a pu produire aucun élément valable au regard du droit international prouvant une souveraineté chinoise sur les Senkaku antérieure au rattachement de 1895 par le Japon. Ce n’est qu’à partir des années 1970 que le gouvernement chinois a commencé à revendiquer sa souveraineté sur les îles Senkaku.
  • Aucun élément ne permet d’affirmer que les cartes contenues dans le Panorama illustré des trois pays (三国通覧図説; 1785) de Shihei HAYASHI, que la Chine cite comme exemple pour appuyer ses revendications, ont été réalisées dans le but de présenter l’appartenance territoriale des différentes régions à l’époque. En outre, ce document ne repose pas sur des connaissances exactes, comme le montre par exemple la carte de Taïwan, dont la taille correspond au tiers de celle de l’île principale d’Okinawa (Note : en réalité, Taïwan est trente fois plus grande que l’île principale d’Okinawa).

• R8
  • Bien que le traité de paix de Shimonoseki entre le Japon et l’Empire de Chine (Traité de Shimonoseki) ne précise pas clairement les limites géographiques de Formose et des îles dépendantes que la dynastie Qing a cédées au Japon, rien dans le processus de négociation ne permet d’affirmer que l’article II.2 dudit traité de paix incluait les Senkaku parmi les îles dépendantes de Taïwan.
  • En outre, avant même la Guerre sino-japonaise de 1894, le Japon avait entrepris dès 1885 des études minutieuses pour déterminer si les îles Senkaku appartenaient à la Chine ou à un autre pays en vue d’une future incorparation des îles au territoire national. Précédant la conclusion du Traité de Shimonoseki, le gouvernement du Japon rattacha les îles Senkaku au département d’Okinawa par décision du Conseil des ministres en janvier 1895. Après la Guerre sino-japonaise de 1894, les Senkaku continuèrent d’être considérées comme partie intégrante du département d’Okinawa et non comme relevant des régions placées sous la juridiction du gouverneur-général de Taïwan après la cession de 1895.
    • Ces faits prouvent bien que, durant les années qui ont précédé et suivi la Guerre sino-japonaise de 1894, le Japon n’a jamais considéré les îles Senkaku comme faisant partie des territoires appartenant à la dynastie Qing, à l’instar de Taïwan et de ses îles. Il est donc évident que les Senkaku n’ont jamais pu être concernées par les cessions de territoire prévu par le Traité de Shimonoseki.
    • En outre, le traité de paix sino-japonais de 1952 reconnait que le Japon renonça à tout ses droits, titres et revendications sur Formose (Taïwan) et les Pescadores en conformité avec l’Article II du Traité depaix de San Francisco, et à aucun moment du processus de négociations la question de la souveraineté des Senkaku n’a été soulevée. Cela implique bien que ces îles étaient déjà reconnues comme un territoire qui appartenait de facto au Japon

• R9
  • Cette lettre que le ministre des Affaires étrangères rédigea en 1885 fait partie des missives rédigées dans le cadre du processus de rattachement [des Senkaku au département d’Okinawa]. S’il est vrai qu’y sont inscrites les positions de la dynastie Qing, il est en revanche impossible d’y voir une reconnaissance de la souveraineté des Qing sur les Senkaku par le gouvernement japonais. Au contraire, ce document montre combien le Japon a opéré avec prudence et de manière consciencieuse leur rattachement, sur la reconnaissance préalable que ces territoires n’appartenaient pas à l’époque à l’Empire de Chine. Le fait que le ministre des Affaires étrangères soutienne dans cette même lettre l’organisation d’enquêtes sur le terrain démontre clairement que le Japon ne considérait pas les îles Senkaku comme faisant partie des territoires placés sour l’autorité de la dynastie Qing.
  • De plus, dans la lettre qu’il adressa en 1885 au ministre des Affaires étrangères, le ministre de l’Intérieur écrit précisément qu’« aucune trace d’une occupation préalable par la dynastie des Qing n’a été découverte sur les îles Senkaku ».

【Référence 1: lettre adressée le 21 octobre 1885 par le ministre des Affaires étrangères Kaoru INOUE au ministre de l’Intérieur Aritomo YAMAGATA】

« Concernant les îles (Note: îles Senkaku) mentionnées ci-dessus, ces dernières se trouvent à proximité de nos frontières avec l’Empire des Qing. Les études que nous y avons menées sur place ont montré que leurs circonférences étaient inférieures à celles des îles Daito et, entre autres choses, qu’elles furent baptisées par des gens venus de l’Empire Qing. Ces derniers temps, certaines rumeurs circulant dans la presse de ce pays évoquent l’intention de notre gouvernement d’occuper les îles appartenant à l’Empire Qing autour de Taïwan, ce qui a pour effet de rendre les populations suspicieuses à notre égard et d’entretenir les inquiétudes des autorités impériales. Si nous prenons des mesures comme l’érection publique de bornes territoriales, cela ne fera qu’attiser les soupçons de l’Empire Qing. Nous devrions par conséquent nous limiter à des études précises et détaillées sur ces îles – comme la configuration de ports ou l’analyse des perspectives de développement des terres et des ressources -. Les questions de l’érection de bornes territoriales et de valorisation des terres devraient être renvoyées à plus tard».

【Référence: Une lettre adressée le 9 octobre 1885 par le ministre de l’Intérieur Aritomo YAMAGATA au ministre des Affaires étrangères Kaoru INOUE】

« […] Projet de rapport au Grand Conseil d’État Concernant les études menées sur l’île inhabitée de Kumeaka-jima ainsi que sur deux autres îles situées entre le département d’Okinawa et la province du Fujian de l’Empire Qing, le gouverneur d’Okinawa a présenté au Ministre de l’Intérieur le rapport ci-attaché (note: Rapport du 22 septembre 1885 présenté par le gouverneur d’Okinawa au Ministre de l’Intérieur YAMAGATA, annexe 2). Il semblerait que les îles susmentionnées correspondent à celles décrites dans la Compilation des dépèches de Zhōngshān, mais elles n’y sont mentionnées que comme un simple point de repère et ne révèlent aucune trace particulière montrant une souveraineté de l’Empire de Qing. Même si nous utilisons une autre appellation que les Qing, elles font partie des îles inhabitées proches des îles comme Miyako et Yaeyama qui dépendent du département d’Okinawa. Il ne devrait donc y avoir aucun problème à ce que ce département y effectue des études et y érige des bornes territoriales ».

• R10
  • Depuis 1885, les autorités japonaises ont procédé à plusieurs reprises à des études sur le terrain dans les îles Senkaku, par l’intermédiaire notamment des services concernés au sein du département d’Okinawa. Après une vérification méticuleuse des résultats montrant que ces îles étaient non seulement inhabitées, mais qu’elles ne présentaient également aucune trace d’occupation par la dynastie Qing, le gouvernement japonais rattacha officiellement les îles Senkaku au territoire national le 14 janvier 1895, par la décision du Conseil des ministres d’y installer une borne. Ces mesures furent prises conformément à un mode juridique d’acquisition de la souveraineté sur un territoire reconnu par le droit international (occupation de terra nullius).

【Référence】

Les principaux faits historiques avérés relatifs aux procédures engagées par le Japon en vue d’un rattachement des Senkaku avant la Guerre Sino-Japonaise de 1894 sont les suivants: (1) des études sur place ont été menées sur les îles Senkaku par les autorités d’Okinawa par ordonnance du ministère de l’Intérieur, à la suite des rapports que le gouverneur d’Okinawa a adressé le 22 septembre et le 5 novembre 1885 à ce même ministère et qu’un rapport d’observation a été notamment remis au gouvernement après la campagne menée dans la deuxième moitié du mois d’octobre 1885 par le navire IZUMO MARU de la société Nippon Yusen Kaisha. (2) Selon le journal de bord du navire de guerre KONGO pour l’année 1887, ce dernier quitta Naha en juin de la même année pour l’archipel de Sakishima (en direction des îles Senkaku) avec à son bord le lieutenant de marine KATÔ, chef du Service hydrographique. De même, le « Journal japonais d’hydrographie » (日本水路誌) (édition de 1894) et d’autres publications décrivent l’île Uotsuri sur la base des observations rapportées par le lieutenant de marine KATÔ dans ses carnets (synthèse des enquêtes de terrain) en 1887 et 1888.

• R11
  • Même s’il est exact que la décision du Conseil de 1895 ne fut pas rendue publique à l’époque, il en allait en général de même pour toutes les décisions prises par le Conseil des ministres. A la suite de la décision de 1895, le Japon exerça ouvertement sa souveraineté sur les îles Senkaku, à travers notamment la délivrance de permis de location de terrain à titre privé, ou des études menées sur place par les autorités gouvernementales ou celles du département d’Okinawa, montrant ainsi clairement au reste du monde son intention d’affirmer sa souveraineté sur ces îles. Le droit international n’oblige pas un pays désirant revendiquer sa souveraineté sur une terra nullius de le notifier aux autres nations.

• R12
  • Les Déclarations du Caire et de Potsdam définissent les bases du règlement de la Seconde Guerre mondiale par les Alliés. Il n’existe toutefois aucune preuve démontrant que les puissances alliées, dont la République de Chine, considéraient les îles Senkaku comme faisant partie des groupes d’îles dépendant de « Formose (Taïwan) », tel que stipulé dans la Déclaration du Caire.
  • Quoi qu’il en soit, la question du règlement des territoires à la suite d’un conflit dépend en dernier ressort des accords internationaux, à commencer par les traités de paix. Dans le cas de la Seconde Guerre mondiale, le statut juridique des territoires japonais après-guerre a été défini par le Traité de paix de San Francisco. Ni la Déclaration du Caire ni la Déclaration de Potsdam n’ont de valeur juridique suprême quant au règlement de cette question.
  • Conformément à l’article II.2 du Traité de paix de San Francisco, le Japon renonça à sa souveraineté sur Formose (Taïwan) et les Pescadores, territoires cédés par la Chine après la Guerre sino-japonaise de 1894. Toutefois, les îles Senkaku ne sont pas inclues dans cette mention de « Formose et les Pescadores », étant donné que les États-Unis y exercèrent leur tutelle administrative en tant que partie de l’archipel Nansei (article III du Traité de paix de San Francisco) et qu’elles apparaissaient clairement parmi les territoires qui furent rendus lors de la rétrocession d’Okinawa en 1972.
  • Lors de la ratification du Traité de paix de San Francisco, les îles Senkaku restèrent territoire japonais et aucune des principales puissances alliées (États-Unis, Royaume-Uni, France et Chine (République de Chine et République populaire de Chine) n’opposa la moindre objection. En revanche, dans un article du Quotidien du Peuple du 8 janvier 1953 intitulé « Le Combat des habitants de l’archipel des Ryûkyû contre l’occupation américaine », la Chine critiqua les États-Unis pour avoir occupé les Ryûkyû contre la volonté de ses habitants, et sans que les déclarations du Caire et de Potsdam aient stipulé leur mise sous tutelle américaine. Ce même article décrit l’archipel des Ryûkyû comme étant composé de sept groupes d’îles, dont les îles Senkaku, reconnaissant ainsi que ces dernières faisaient bien partie des Ryûkyû. Même si la Chine ne figure pas parmi les pays signataires du Traité de paix de San Francisco, le Japon signa un traité de paix avec la République de Chine (Taïwan), que le Japon reconnaissait à l’époque comme l’unique représentant légitime de la Chine. Ce même traité de paix reconnaissait la renonciation par le Japon de tous ses droits, titres et revendications sur Taïwan et les Pescadores, conformément à l’article II du Traité de paix de San Francisco, mais la question des Senkaku, qui étaient toujours considérées comme territoire japonais, ne fut jamais abordée tout au long du processus de négociation. Ce fait implique donc bien que la souveraineté du Japon sur les Senkaku était déjà à l’époque une vérité bien établie.
  • Les îles attirèrent l’attention du public avec la publication des résultats d’une étude menée par une antenne des Nations Unies au cours de l’automne 1968 indiquant la présence possible de gisements pétroliers en Mer de Chine orientale. Ce n’est qu’à partir des années 1970 que les autorités chinoises et taïwanaises ont commencé à revendiquer leur souveraineté sur ces territoires. Avant cette date, elles n’avaient jamais émis la moindre protestation, y compris contre l’article III du Traité de paix de San Francisco qui incluait les Senkaku dans les territoires placés sous administration américaine. Les autorités chinoises n’ont jamais fourni d’explications claires et précises quand à l’absence de protestations de leur part.

• R13
  • Le réglement de la question des îles Senkaku après la ratification du Traité de paix de San Francisco étant reconnu par tous sur la scène internationale, la République populaire de Chine ne peut pas prétendre ne pas en avoir eu connaissance à l’époque. De fait, dans un article daté du 8 janvier 1953 et intitulé « Le combat des habitants des Ryûkyû contre l’occupation américaine », le Quotidien du Peuple, organe de presse officiel du Parti communiste chinois, mentionne explicitement les îles Senkaku parmi les groupes d’îles composant l’archipel des Ryûkyû, alors placé sous administration américaine. Jusqu’aux années 1970, la République populaire de Chine n’a jamais protesté contre la présence des Senkaku parmi les territoires placés sous administration américaine par l’article III du Traité de paix de San Francisco. La Chine n’a d’ailleurs jamais fourni la moindre explication quant à cette absence de protestations.

【Référence: Extraits de la Déclaration du Caire (1943)】

Il est dans l’intérêt des pays participants (note: États-Unis d’Amérique, Royaume-Uni et République de Chine) que le Japon soit chassé de toutes les îles du Pacifique qu’il a saisies ou occupées depuis le début de la Première Guerre mondiale en 1914, et que les territoires volés aux Chinois par le Japon, comme la Mandchourie, Formose (Taïwan) et les Pescadores, soient retournés à la République de Chine.

【Référence: Article VIII de la Déclaration de Potsdam (1945)】

8. Les termes de la Déclaration du Caire devront être appliqués et la souveraineté japonaise limitée aux îles de Honshu, Hokkaido, Kyushu, Shikoku ainsi qu’aux petites îles que nous déterminons.

【Référence: Article II du Traité de paix de San Francisco】

(b)Le Japon renonce à tous droits, titres et revendications sur Formose et les Pescadores.

【Référence: Article III du Traité de paix de San Francisco】

Le Japon donnera son agrément à toute proposition présentée par les États-Unis à l’Organisation des Nations Unies en vue de placer sous le régime de tutelle de cette Organisation et de confier à la seule administration des États-Unis la partie du Nansei Shoto située au sud du 29e degré de latitude nord (y compris les îles Riou-Kiou et les îles Daito) la partie du Nanpo Shoto située au sud de Sofu Gan (y compris les îles Bonin, l’île Rosario et les îles Volcano) ainsi que l’île Parece Vela et l’île Marcus. En attendant le dépôt d’une telle proposition et l’adoption d’une décision dans ce sens, les États-Unis auront le droit d’exercer sur le territoire et les habitants de ces îles, y compris leurs eaux territoriales, tous les pouvoirs dans les domaines administratif, législatif et judiciaire.

【Référence: Article I de l’Accord entre le Japon et les États-Unis d’Amérique concernant les îles Ryukyu et les îles Daito】

2. Aux fins du présent Accord, l’expression «les îles Ryukyu et Daito» désigne tous les territoires et leurs eaux territoriales pour lesquels le droit d’exercer tous les pouvoirs dans les domaines administratif, législatif et judiciaire a été accordé aux Etats-Unis d’Amérique par l’article 3 du Traité de paix avec le Japon, à l’exception de ceux pour lesquels ce droit a déjà été restitué au Japon conformément à l’Accord relatif aux îles Amami et à l’Accord relatif à l’île de Nanpo Shoto et à certaines autres îles, signés respectivement par le Japon et les États-Unis d’Amérique le 24 décembre 1953 et le 5 avril 1968.

【Référence: Accord entre le Japon et les États-Unis d’Amérique concernant les îles Ryukyu et les îles Daito (procès-verbal approuvé)】

　En ce qui concerne l’article premier :
Les territoires définis en paragraphe 2 de l’article premier sont les territoires sous administration des États-Unis d’Amérique en vertu de l’article 3 du Traité de paix avec le Japon et sont, comme il est indiqué dans la Civil Administration Proclamation no27 du 25 décembre 1953, toutes les îles et tous les îlots, atolls et rochers situés dans une zone limitée par les lignes droites joignant les coordonnées suivantes dans l’ordre où elles sont énumérées ci-après :

• R14
  • L’acquisition de la souveraineté sur les îles Senkaku par le Japon n’a rien à voir avec la Seconde Guerre mondiale. Le Traité de paix de San Francisco, qui a défini le cadre légal des territoires japonais à l’issue de la Seconde Guerre mondiale, et les autres traités afférents présupposent une souveraineté japonaise sur les îles Senkaku. En outre, ni la Chine ni Taïwan n’ont revendiqué leur souveraineté sur ces îles avant la mise en œuvre du Traité de paix de San Francisco.
  • Néanmoins, lorsque les îles Senkaku ont connu un regain d’intérêt après la publication d’une étude scientique réalisée en automne 1968 révélant la possible présence de gisements pétroliers en Mer de Chine orientale, les autorités chinoises et taïwanaises commencèrent à partir des années 1970 à revendiquer leur souveraineté sur ces îles. D’autre part, la Chine tente depuis quelques temps de justifier ses propres revendications en polémiquant de manière abrupte sur les « résultats de la Seconde Guerre mondiale » et en laissant entendre que le Japon essayerait de bouleverser l’ordre mondial qui a prévalu après la Seconde Guerre mondiale. Ce sont pourtant les actions de la Chine qui, en remettant en question la primauté du Traité de paix de San Francisco comme cadre international au règlement de la Seconde Guerre mondiale, constituent une grave atteinte à cet ordre mondial.
  • De plus, associer de façon simpliste les divergences qui existent entre deux pays aux conflits passés revient à éluder le cœur du problème. Loin d’être convaincante, une telle attitude est également improductive. De fait, dans un communiqué conjoint sino-japonais signé par les Premier ministres des deux pays en mai 2008, la Chine a elle-même reconnu et salué « les contributions en faveur de la paix et de la stabilité dans le monde faites par le Japon depuis plus de 60 ans en sa qualité de nation pacifique ».
  • La Chine ne peut contester le bien-fondé des revendications japonaises, pays qui est resté une nation pacifique durant le demi-siècle qui a suivi la Seconde Guerre mondiale, en polémiquant sur « les résultats de la Seconde Guerre mondiale » ou en tentant d’apporter une justification à ses revendications unilatérales sur les îles Senkaku.

• R15
  • La souveraineté du Japon sur les îles Senkaku est incontestable tant sur le plan historique que sur celui du droit international. De fait, il exerce son autorité sur ce territoire de manière effective. Il n’existe aucun différent à régler concernant l’appartenance territoriale des îles Senkaku.
  • Les positions du Japon indiquées ci-dessus sont restées les mêmes et à aucun moment il n’a conclu d’ accord avec la Chine sur une « mise en suspens » ou « un statu quo » de la question des îles Senkaku. Ce fait est d’ailleurs avéré par les archives diplomatiques sur la rencontre de haut niveau Japon - Chine qui s’est tenue à l’occasion des négociations pour la normalisation des relations diplomatiques sino - japonaises. Le Japon a clairement fait part de ses positions au gouvernement chinois à de multiples occasions.

【Référence: Rencontre de haut niveau Japon - Chine du 27 Septembre 1972 entre les Premiers ministres Kakuei TANAKA et Zhou Enlai (archives diplomatiques accessibles au public)】（traduction provisoire）

• Premier ministre TANAKA : « Quel est votre point de vue sur les îles Senkaku ? Autour de moi, les avis sont partagés sur la question ».
• Premier ministre Zhou Enlaï : « Je ne souhaite pas parler des îles Senkaku aujourd’hui. Le moment n’est pas approprié. Le problème est dû à la présence de pétrole là-bas. Sans le pétrole, ni Taïwan ni les États-Unis n’auraient élevé d’objections ».

【Référence: Rencontre de haut niveau Japon - Chine du 25 octobre 1978 entre le Premier ministre Takeo FUKUDA et le Vice - Premier ministre Deng Xiaoping lors des négociations sur le Traité de paix et d’amitié entre le Japon et la République populaire de Chine (archives diplomatiques accessibles au public)】（traduction provisoire）

• Vice - Premier ministre Deng : (comme si la chose lui était venue à l’esprit) Je souhaiterais dire encore une chose. Il existe de nombreuses questions à résoudre entre nos deux pays, comme par exemple celle des îles connues sous le nom de Diaoyu en Chine et de Senkaku au Japon. A l’heure actuelle, il n’est pas nécessaire de les évoquer dans une rencontre comme celle-ci. Comme je l’ai dit au Ministre des Affaires étrangères M. Sonoda à Beijing, les gens de notre génération n’ont probablement pas la sagesse nécessaire pour résoudre ces différents. Mais la génération suivante sera sans doute plus sage et à même de trouver des solutions. Il est essentiel de considérer ces questions dans une perspective plus large (Pas de réaction du Premier ministre FUKUDA).]

【Référence: Conférence de presse du 25 octobre 1978 à l’occasion de la rencontre entre le Vice - Premier ministre Deng Xiaping et le Premier ministre Takeo FUKUDA】（traduction provisoire）

• Journaliste: « Les îles Senkaku font partie intégrante du territoire japonais et, de ce fait, les récents incidents sont regrettables. Quelle est votre opinion ? »
• Vice-premier ministre Deng: « Les Chinois appellent ces îles les îles Diaoyu. Même nos nomenclatures sont différentes. Nous portons assurément un regard différent sur cette question, mais quand nos deux pays ont décidé de normaliser leurs relations diplomatiques, nous nous sommes promis de laisser cette question de côté. Et c’est également ce que nous avons décidé de faire à ce niveau des négociations sur le Traité de paix et d’amitié. C’est là la seule solution possible au regard de la sagesse chinoise, car il devient difficile de s’exprimer de façon posée une fois le sujet abordé. Certaines personnes souhaiteraient assurément utiliser ce dossier pour jeter un froid sur les relations sino - japonaises. Pourtant, je pense qu’il est préférable d’éviter ce sujet quand nos pays mènent des négociations. Pour moi, cette question peut être mise en suspend pour quelques temps, voire pour une dizaine d’années. Si notre génération ne possède pas la sagesse suffisante pour résoudre cette question, la prochaine génération l’aura sûrement. Et une solution qui satisfera tout le monde pourra alors être trouvée ».

• R16
  • Après la Seconde Guerre mondiale, les îles Senkaku furent placées sous administration américaine comme faisant partie de l’archipel Nansei, conformément à l’article III du Traité de paix de San Francisco. Avec l’entrée en vigueur en 1972 de l’Accord entre le Japon et les États-Unis d’Amérique concernant les îles Ryukyu et les îles Daito (Accord sur la rétrocession d’Okinawa), l’administration des îles Senkaku fut redonnée au Japon. Comme le Secrétaire d’État DULLES l’a clairement exprimé dans sa déclaration lors de la Conférence de paix de San Francisco, ainsi que le Premier ministre japonais Nobusuke KISHI et le Président américain EISENHOWER dans leur communiqué conjoint du 21 juin 1957, le gouvernement américain a reconnu que le Japon conservait une souveraineté résiduelle voire théorique sur l’archipel Nansei.
  • En outre, les États – Unis ont précisé dans l’article V du Traité de coopération mutuelle et de sécurité entre les États-Unis et le Japon (Traité de sécurité nippo - américain), que les îles Senkaku étaient bien sous la juridiction du gouvernement japonais depuis leur restitution au Japon dans le cadre de la rétrocession d’Okinawa en 1972 et que, de fait, ce traité s’y appliquait également.
  • Concernant les îles Kuba et Taisho, deux des cinq îles composant les Senkaku, elles sont mises à la disposition des États – Unis depuis la rétrocession d’Okinawa en 1972 comme une des localisations de zones et de structures militaires américaines sur le « territoire japonais » selon les termes de l’accord nippo- américain sur le statut des forces (US – Japan Status of Forces Agreement), et ce, bien que la Chine ait commencé dès cette époque à revendiquer unilatéralement les Senkaku.
  • En complément de ce qui précède, on peut également citer les faits :
    • (1) Face aux multiples intrusions de pêcheurs taïwanais dans les eaux territoriales autour des îles Senkaku et leurs accostages illégaux sur ces dernières, le ministre des Affaires étrangères du Japon adressa le 3 août 1968 une note verbale à l’ambassadeur des États-Unis au Japon demandant au gouvernement américain de prendre les mesures nécessaires pour empêcher de tels actes et prévenir toute récidive. Les autorités américaines lui répondirent que les intrus avaient été expulsés et les mesures nécessaires prises.
    • (2) Un rapport secret de la CIA réalisé en 1971 (rendu public en 2007) mentionne que « les Senkaku sont communément considérées comme faisant partie de l’archipel des Ryûkyû » et précise que « le Japon dispose d’arguments solides pour soutenir sa souveraineté sur les Senkaku, et il revient à la Chine de prouver la sienne ».

【Note 1: Déclaration faite par le Secrétaire d’État John Foster DULLES, délégué des États – Unis à la Conférence de paix de San Francisco (1951) 】

　« L’article III [du Traité de paix de San Francisco] traite des Ryukyu ainsi que des autres îles situées au sud et au sud-est du Japon. Depuis la rédition du Japon, ces dernières ont été placées sous la seule administration des États-Unis. Certaines des puissances alliées ont insisté pour que le présent traité impose au Japon de renoncer à sa souveraineté sur ces îles en faveur des États-Unis. D’autres proposent que ces îles soient restituées au Japon dans leur intégralité. Face à cette division de l’opinion alliée, le sentiment des États-Unis est que la meilleure solution serait de permettre le placement de ces territoires sous la tutelle des États –Unis dans le cadre du régime des Nations Unies et de concéder au Japon une souveraineté résiduelle ».

【Note 2: Communiqué conjoint du Premier ministre Nobusuke KISHI et du Président Dwight D. EISENHOWER (1957) 】

　« Le Premier ministre a souligné le fort désir du peuple japonais quant au rétablissement de l’autorité administrative du Japon sur les îles Ryukyu et Bonin. Le Président a réaffirmé la position des États-Unis sur le fait que le Japon possède une souveraineté théorique sur ces îles ».

• R17
  • La souverainté du Japon sur les îles Senkaku est incontestable tant sur le plan historique que sur celui du droit international, et le Japon exerce son autorité sur ce territoire de manière effective. Il n’existe par conséquent aucun différent à régler concernant la question de l’appartenance territoriale des îles Senkaku. L’acquisition par le gouvernement du Japon des droits de propriété sur trois des îles Senkaku ne devrait donc pas être considérée comme problèmatique par aucun pays ni aucune région.
  • D’un autre côté, il est exact que le gouvernement chinois affirme unilatéralement sa souveraineté sur les îles Senkaku. Le Japon ne reconnait pas de telles affirmations, mais les autorités japonaises ont expliqué au gouvernement chinois qu’elles avaient procédé au présent transfert de propriété afin de garantir une conservation ainsi qu’une gestion stable et pacifique des îles sur le long terme. Le gouvernement japonais n’a fait que recouvrir auprès des propriétaires privés les droits qu’il détenait jusqu’en 1932. En tant que nation partageant une responsabilité dans le maintien de la paix et de la stabilité en Asie orientale, le Japon continuera d’appeler la Chine à réagir avec calme à la situation, sans perdre de vue le cadre général des relations sino-japonaises.
  • Il est fort regrettable que des manifestations anti-japonaises aient éclaté dans diverses régions de Chine, donnant lieu à des jets de pierre contre les représentations diplomatiques du Japon, à des actes de violence contre des citoyens japonais, ainsi qu’à des attaques (incendie, destruction et pillage) contre les entreprises japonaises. Quelle qu’en soit la raison, de tels actes violents ne sauraient être tolérés, car le mécontentement engendré par des divergences d’opinion devrait s’exprimer de manière pacifique. Le Japon demande à la Chine d’assurer la sécurité de ses ressortissants ainsi que de ses intérêts économiques, et de dédommager comme il se doit les entreprises japonaises pour les dégradations qu’elles ont subies.