Signature d'un accord d'investissement Japon-Géorgie

Le 29 janvier 2021, M. IMAMURA Akira, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Japon en Géorgie, et Mme Natela TURNAVA, ministre de l'Économie et du Développement durable de la République de Géorgie, ont signé à Tbilissi (Géorgie) un « accord entre le Japon et la Géorgie pour la libéralisation, le développement et la protection des investissements » (Accord d'investissement Japon-Géorgie) (PDF de la version anglaise / PDF de la version anglaise de l’annexe 1).
 

1. Cet accord vise à poursuivre la libéralisation, le développement et la protection des investissements entre les Parties Contractantes. Il stipule les traitements afférents aux activités et services d’investissement lorsqu'un investisseur (i.e. une entreprise) d'une des Parties Contractantes investit dans l'autre Partie Contractante : clause du traitement national ou de la nation la plus favorisée lors des phases du pré et du post-établissement, traitement juste et équitable,  interdiction des prescriptions de résultats, procédures d'expropriation et de compensation, liberté de transfert, mécanisme de règlement des différends, etc.

 

2. Située face à la mer Noire, la Géorgie constitue un carrefour important entre l'Asie et l'Europe. Ces dernières années, elle a soutenu des politiques économiques et de développement des infrastructures destinées à faire de ce pays une plate-forme logistique régionale. La Géorgie adopte des mesures dynamiques pour attirer les investissements étrangers et bénéficie d’un excellent environnement des affaires. L’intérêt croissant des entreprises japonaises pour la Géorgie devrait se traduire dans le futur par un développement de leurs investissements dans le pays. Cet accord devrait permettre aux entreprises japonaises d’opérer dans le pays avec une entière protection et sécurité, et ainsi de contribuer au développement des échanges économiques entre les deux pays.

 

3. Les Parties Contractantes se notifieront mutuellement par voie diplomatique l'achèvement de leurs procédures internes respectives nécessaires à l'entrée en vigueur du présent accord (dans le cas du Japon, une approbation par la Diète sera requise). Le présent accord entrera en vigueur le 30^e jour suivant la dernière des dates de réception des notifications.

 
Traduction provisoire et purement informative
Article original (en anglais)

Liens

• Relations Japon - Géorgie