Culture

Veuillez transmettre votre demande au minimum 1 mois et demi avant la date où vous souhaitez utiliser le patronage (En y incluant des éléments faisant figurer la date à laquelle vous souhaitez rendre public et promouvoir votre projet tels que, entre autres, des prospectus imprimés ou la page du site internet). Les demandes faites à la dernière minute ou dont la documentation est insuffisante ne seront pas acceptées.
* L’Ambassade du Japon en France n’autorise l’utilisation de sa dénomination sur des brochures, sites internet ou autres supports qu’après avoir délivré une autorisation de patronage. Aucunes mentions telles que, entre autres, « Patronage de l’Ambassade du Japon en France en cours de demande / prévu » ne seront acceptées tant qu’une autorisation n’aura pas été délivrée.

Les demandeurs à un patronage de l’Ambassade du Japon en France devront préparer les documents (1) à (5) suivants (Si vous ne disposez pas de documents similaires aux (1) à (5), veuillez impérativement préparer ces documents.). Les Documents (1) et (2) devront impérativement être préparés suivant le format prescrit.
Veuillez prendre en compte que, le cas échéant, il pourra vous être demandé de présenter d’autres documents si nécessaire.

(1) Engagement écrit pour demande d'octroi de patronage du Ministère des Affaires Etrangères
Remarques importantes pour le remplissage du formulaire:
• Veuillez préparer le formulaire de demande après avoir exprimé votre consentement au “4. Règles à respecter,” comme il est indiqué dans le formulaire en annexe (aucun changement concernant ces règles ne sera accepté).
• Le nom du représentant doit être celui du représentant de l’organisation/entité organisant le projet (ou l’organisation/entité demandeuse) et non celui de la personne responsable du projet.
• Après avoir rempli le formulaire des éléments nécessaires, assurez-vous d’y apposer un sceau officiel (le sceau de l’organisation/entité).

(2) Fiche descriptive du projet
Remarques importantes pour le remplissage du formulaire:
• Veuillez impérativement remplir toutes les rubriques.
• S’agissant du “8. Date à partir de laquelle vous souhaitez utiliser le patronage”, dans le formulaire joint, mentionnez la date à laquelle vous souhaitez utiliser le patronage (incluant la date à laquelle vous allez rendre public et promouvoir le projet sur un site internet, en imprimant des brochures, etc.). Aucune mention générale telle que, par exemple, "à compter de la date où le patronage est autorisé » ne sera acceptée.

(3) Budget prévisionnel du projet
Remarques importantes pour l'élaboration du formulaire:
• Aucun format spécifique n’est exigé. Veuillez vous référer à l’exemple si vous avez des doutes sur la façon de préparer le formulaire.
• Si le projet est sponsorisé par plusieurs entités, veuillez faire figurer leurs noms et fournir un rapport de répartition détaillé des sommes allouées par chacune de ces entités au sein du formulaire « Budget prévisionnel des recettes et dépenses du projet » ou dans un document séparé.

(4) Documents décrivant le projet
• Les documents décrivant le projet tels que, par exemple, la proposition de projet, la liste des expositions et œuvres qui seront présentées (dans le cas d’une exposition, etc.), le détail de ces œuvres (dans le cas d’un film ou d’une pièce de théâtre, etc.), les programmes, la méthode de sélection du projet (Dans le cas d’un appel d’offres au public ou un concours). (Les demandes de tous les projets doivent nécessairement faire figurer au moins un des éléments ci-dessus.)
• Dans le cas d’un projet impliquant de fournir de la nourriture, un document montrant que les mesures de Santé Publique appropriées ont été mises en place, et dans le cas d’un projet lié au sport, un document montrant que des mesures de prévention des accidents, des mesures médicales et des mesures d’indemnisation appropriées (telles que des assurances) ont été mises en place.

(5) Documents décrivant l'entité organisant le projet et l'organisation demandeuse, etc
(i) Une liste des membres du conseil d’administration;
(ii) Les Statuts de l’entité/organisation ou tout autre document équivalent (Règlement, clauses statutaires, acte de don, etc.);
(iii) L’historique, les résultats d’entreprises, le détail des activités, etc. de l’organisation;
(iv) Un document montrant la relation entre l’entité organisant le projet et l’organisation faisant la demande lorsque celles-ci sont différentes (Contrat écrit, etc.) Les documents mentionnés en (ii) et (iii) ci-dessus peuvent être omis pour les projets et les organisations suivants :
(a) Tout projet pour lequel le MOFA ou l’Ambassade du Japon en France accordé son patronage lors des deux dernières années ; cependant, si des changements dans les détails du projet ont eu lieu depuis la dernière demande, les documents concernés devront être présentés.
(b) Les Bureaux gouvernementaux, les corps diplomatiques accrédités en France, les bureaux consulaires, les organisations internationales, les administrations locales japonaises et françaises ainsi que les institutions administratives indépendantes sous la tutelle du MOFA.
* La liste des membres du conseil d’administration peut aussi être omise par les organisations mentionnées en (b) ci-dessus.

⥤ Un projet nuisant à l’Ordre public.
⥤ Un projet à but lucratif ou un projet qui n’est pas poursuivi dans un objectif d’intérêt public.
⥤ Un projet porté par une organisation politique ou religieuse ou toute organisation équivalente.
⥤ Un projet à haute teneur politique ou religieuse.
⥤ Un projet qui chercherait à promouvoir les intérêts d’une organisation en particulier, etc...
⥤ Un projet qui serait organisé par une entité dont la compétence en matière de gestion de projet paraît suspecte.
⥤ Un projet qui n’aurait pas pour ambition la promotion du Japon, ne revêtirait aucune utilité dans la bonne tenue des relations internationales ou ne contribuerait pas à la diplomatie japonaise.
⥤ Une demande formulée par une entité organisatrice (ou une organisation faisant la demande) qui n’aurait pas respecté les règles pour lesquelles elle s’était engagée auprès du Ministère des Affaires étrangères Japonais ou de l’Ambassade du Japon en France lors des cinq dernières années (Cf. « 4. » de « Engagement écrit de demande d’octroi de patronage de l’Ambassade du Japon en France »).
⥤ Une demande formulée par une organisation ou pour un projet dont il aurait été démontré que l’usage du patronage l’a été fait à des fins illégales ou constituait une fausse demande lors des cinq dernières années.
⥤ Tout autre projet qui serait considéré comme inapproprié sur le plan diplomatique.

Veuillez joindre les documents suivants et soumettre un rapport dans les trois mois qui suivent l’achèvement de la période du projet. S’il s’avérait qu’un rapport du projet n’était pas présenté, l’organisation concernée, etc. ne se verrait plus accordée l’usage d’un patronage dans le futur même si celle-ci soumettait une autre demande à l’Ambassade du Japon en France.
* Lorsqu’il est impossible de présenter un rapport final du projet dans les trois mois qui suivent l’achèvement de ce dernier en raison, entre autres, de la nature même du projet, il est nécessaire de présenter un rapport provisoire expliquant les raisons de cette impossibilité. Vous devrez alors présenter le rapport final dès que cela deviendra possible.

(1) Rapport de projet ayant obtenu un patronage du Ministère des Affaires étrangères du Japon.
(2) Document portant sur le solde des crédits et des dépenses pour le projet (n'importe quel format).
(3) Documents, etc. montrant comment le projet a été exécuté.
(4) Brochures, posters, etc. qui ont été produits en utilisant le patronage de l’Ambassade du Japon en France (Si vous faites usage du patronage sur votre site internet, etc., veuillez présenter des copies des pages internet concernées).

Si vous connaissez le responsable du service de l’Ambassade du Japon en France concerné, comme dans le cas d’un projet en continu, vous pouvez présenter les documents requis directement au service concerné. Pour les projets pour lesquels la demande est présentée pour la première fois ou si vous ne connaissez pas le responsable du service de l’Ambassade du Japon en France concerné, veuillez envoyer les documents à l’adresse suivante :

Ambassade du Japon en France
Service des Affaires générales
7, Avenue Hoche
75008 Paris

Tél. : 01.48.88.62.00

後援名義等使用開始希望日（パンフレット等への印刷，ホームページ等で広報を開始する日を含む）の一月半前までに申請をしてください。なお，直前の申請や，申請書類に不備がある場合は，審査ができないことがあります。
※　パンフレット又はホームページ等において，「在フランス日本国大使館」名義等を記載する場合は，在フランス日本国大使館名義等の使用許可通知が交付された後のみ許可します。同通知を交付するまでの間は，名義申請等をしている場合であっても，「在フランス日本国大使館後援（予定）／（申請中）」等の記載は認められません。 。

在フランス日本国大使館後援名義等を申請される場合は，以下の（1）から（5）の書類を御準備ください（類似する書類がない場合には，必ず御作成ください。）。なお，以下の（1）及び（2）については，必ず所定の様式にて御作成ください。
御準備いただいた以下の書類以外にも，必要に応じ追加書類の提出をお願いすることがあります。

(1) 後援名義等使用許可申請書兼誓約書
記入に際する注意点
• 別添ひな形の「4　遵守する事項」を御了承の上，作成ください（同事項の変更は認められません）。
• 代表者には，事業開催における代表者ではなく，事業主催団体（若しくは申請団体）の代表者を御記入ください。
• 必要事項を御記入の上，必ず公印（団体印）を押印してください。

(2) 開催要項
記入に際する注意点
• すべての項目に必ず御記入ください。
• 様式内「8．後援名義等の使用開始希望日」については，申請団体が当館後援名義等を使用（パンフレット等への印刷，ホームページ等で広報を開始する日も含まれます。）される希望日を御記入ください。許可日から等の記入は認められません。

(3) 当該事業の収支予算書
作成に際する注意点
• 様式不問。作成について御不明な場合は記入例を御参照ください。
• 複数の団体から協賛金等を受ける場合は，団体名及び団体ごとの内訳を記入し，別紙若しくは収支予算書に御記入ください。

(4) 事業の概要に関する書類
• 企画書，出品作品リスト（展覧会等），作品の内容（映画，演劇等），プログラム，募集要項（公募展，コンクール等）等，事業の概要がわかる資料（すべての事業の申請に少なくともいずれか一点必要となります）。
• 食品提供のある事業等については公衆衛生上等の措置，また，スポーツ事業等については，事故防止，救護体制及び補償（保険等）措置等について適切な措置が講じられていることがわかる資料。

(5) 主催団体及び申請団体等の概要が分かる書類
（1） 役員名簿
（2） 定款若しくはそれに準ずる書類（規約，会則，寄付行為等）
（3） 団体等の沿革，事業実績，活動内容等
（4） 主催者と申請者が異なる場合，両者の関係性のわかる書類（契約書等）
ただし，以下の事業又は団体等については上記（2）及び（3）の書類について省略可能といたします。
（ア） 過去2年以内に外務省又は当館後援名義等使用許可の実績がある事業。ただし，前回の申請以降，内容に変更が生じた場合は同書類を必ず御提出ください。
（イ） 官庁，外交団，領事機関，国際機関，日仏の地方公共団体，外務省所管の独立行政法人
※（イ）においては上記（1）も提出不要。

⥤ 公序良俗に反する事業
⥤ 営利を目的とした事業または公益性が乏しい事業
⥤ 政治団体，宗教団体及びそれらに類した団体が行う事業
⥤ 政治及び宗教の要素が強い事業
⥤ 事業を開催することにより，特定の団体等の利益につながるおそれがある事業
⥤ 主催者の事業運営能力等に疑義がある事業
⥤ 我が国の紹介，若しくは国際親善に役立ち，我が国の外交に寄与することが認められない事業等
⥤ 過去5年以内の申請歴において，当館（又は日本国外務省）と主催者（又は申請者）の間で誓約した事項を遵守していないことが認められる団体等からの申請（「後援名義等使用許可申請書兼誓約書」の4．参照）
⥤ 過去5年以内に当館（又は日本国外務省）の後援名義等の不正使用及び虚偽の申請が認められる事業又は団体等からの申請
⥤ その他，外交上不適切と認められる事業

事業開催期間満了後，3か月以内に以下の書類を添えて御報告ください。事業の報告がない場合，今後同団体等が扱う事業に対して在フランス日本国大使館後援名義等の使用許可申請がなされたとしても，後援名義等を付与できないことがあります。
※事業の都合上等で3か月以内に事業報告が行えない場合でも，必ず同理由と併せ中間報告として御提出ください。なお，必ず最終的な事業報告を御提出ください。

(1) 所定の事業報告書
(2) 当該事業の収支決算書（様式不問）
(3) 事業実施概要のわかる書類等
(4) 在フランス日本国大使館後援名義等を使用したパンフレット，ポスター等（ホームページ等にて使用した場合は当該ページをプリントアウトの上，御提出ください）。

継続事業などで担当班を御存じの場合は，直接担当班へ御提出いただいて結構です。初めて申請される事業又は担当班を御存じない場合については，以下までお送りください。

在フランス日本国大使館総務班
7, Avenue Hoche
75008 Paris

電話 : 01.48.88.62.00 (代表)