Demande de consultation du Japon à la Chine dans le cadre des Accords de l'OMC relative aux mesures antidumping de la Chine visant les produits en acier inoxydable en provenance du Japon

 Le 11 juin 2021, en accord avec les Accords de l’OMC, le gouvernement japonais a présenté à la République populaire de Chine une demande de consultation relative aux mesures antidumping prises par ce dernier pays et visant les produits en acier inoxydable provenant du Japon.

1. En juillet 2019, la Chine a instauré des taxes antidumping (AD) (ci-après « mesures antidumping ») au prétexte que les produits en acier inoxydable en provenance du Japon, de la République de Corée, d'Indonésie et de l'Union européenne portaient atteinte à sa production nationale.

2. Le Japon suspecte fortement ces mesures antidumping d’aller à l’encontre de l’Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce (GATT) et de « l’accord antidumping » (Accord sur la Mise en Œuvre de l'article VI de l’Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce) du fait des erreurs qui entachent les procédures d’enquête et de détermination des autorités de surveillance chinoises.

3. De ce fait, le Japon a demandé à de multiples reprises à la Chine dans le cadre de l'OMC et lors de réunions bilatérales de retirer ses mesures antidumping, sans parvenir à une résolution du différent. En conséquence, le Japon a présenté une demande de consultation avec la Chine conformément aux Accords de l'OMC.

4. Le futur calendrier de ses consultations sera précisé ultérieurement avec coordination avec la partie chinoise.

Liens

        Organisation mondiale du commerce (OMC)

 

Traduction provisoire et purement informative
Article original (en anglais)