Signature d’un nouvel accord sur les mesures spéciales (Special Measures Agreement)

2022/1/7
  1. Contexte
Depuis 1987, le Japon a pris en charge une partie des coûts auxquels sont astreints les États-Unis en vertu des dispositions de l'article XXIV de l’Accord sur le statut des forces (SOFA) par la conclusion d’un accord sur les mesures spéciales (Special Measures Agreement, SMA) relatif au SOFA, en tenant compte des situations impliquant les deux pays et afin d'assurer l'efficacité opérationnelle des forces américaines au Japon (USFJ).
 
Les gouvernements japonais et américain ont mené des discussions en tenant compte du fait que la validité du présent accord courait jusqu’au 31 mars 2022. En conséquence de quoi, MM. HAYASHI Yoshimasa, ministre des Affaires étrangères du Japon, et Raymond F. GREENE, chargé d'affaires ad interim de l’ambassade des États-Unis au Japon, ont signé le 7 janvier 2022 à Tokyo un nouvel accord spécial relatif aux coûts afférant à la présence des forces américaines au Japon (budget de résilience de l’alliance nippo - américaine).
 
L'environnement sécuritaire dans lequel évolue le Japon étant de plus en plus tendu, le budget de résilience de l’alliance nippo - américaine défini par le présent accord SMA jouera un rôle essentiel dans l'amélioration de la force de réaction et de la survivabilité de l'alliance nippo - américaine, en améliorant notamment l'interopérabilité entre les forces américaines au Japon (USFJ) et les Forces d'autodéfense du Japon (JSDF).
 
2. Aperçu du nouvel accord SMA
(1) Durée effective
Effectif pour 5 ans (2022 - 2026).
 
(2) Coûts de main-d’œuvre
Le nombre des travailleurs rémunérés par le gouvernement du Japon en vertu du nouvel accord SMA est fixé à 23 178 personnes sur l’ensemble des personnels, dont 3 893 travaillant dans des structures de soins et de santé et 19 285 dans divers autres services (maintien et gestion du matériel, services administratifs, etc.)
 
(Note) Toute modification salariale ou forfaitaire basée sur les recommandations de l'Autorité nationale des personnels administratifs (National Personnel Authority, NPA) sera reportée en conséquence dans les coûts de main-d'œuvre.
 
(3) Coûts de consommation
Le gouvernement du Japon supportera annuellement les coûts de consommation comme suit :
 
Exercice 2022 : 23,4 milliards JPY
Exercice 2023 : 23,4 milliards JPY
Exercice 2024 : 15,1 milliards JPY
Exercice 2025 : 13,3 milliards JPY
Exercice 2026 : 13,3 milliards JPY
 
(4) Acquisition d'équipements et de matériels d’entraînement
Le gouvernement du Japon assumera les dépenses afférentes à l'acquisition d'équipements et de matériels d’entraînement localisés dans les bases et les zones militaires destinées non seulement à garantir la force de réaction rapide des troupes américaines basées au Japon (USFJ), mais aussi à renforcer les capacités des Forces d'autodéfense du Japon (JSDF). Le montant dédié à l'acquisition d'équipements et de matériels d’entraînement et à la charge du gouvernement du Japon sera plafonnée à 20 milliards JPY pour la durée de validité du nouvel accord SMA, sous réserve de la finalisation de l’ensemble des procédures requises pour ce type de demandes budgétaires.
 
(5) Coûts de redéploiement des entraînements
Les coûts de redéploiement des entraînements assumés chaque année par le gouvernement du Japon seront alignés sur le montant porté sur le budget de l'exercice 2021 (soit près de 11,4 milliards JPY).
 
L'Alaska fera l’objet d’un redéploiement des exercices d’entraînement aériens.
 
(Référence) Annexe  
Liens

Traduction provisoire et purement informative

Article original (en anglais)