Échange de notes diplomatiques relatives à l'entrée en vigueur de l'accord de sécurité sociale entre le Japon et la République de Finlande

2021/11/25
Le 25 novembre 2021 (heure locale), un échange de notes diplomatiques relatives à l'entrée en vigueur de « l'accord de sécurité sociale entre le Japon et la République de Finlande (ci-après dénommé l’accord) » (signé le 23 septembre 2019) a eu lieu à Helsinki. Cet échange entérine l’entrée en vigueur dudit accord au 1er février 2022.
 
  1. Actuellement, les employés détachés (détachement en interne, etc.) pour une période déterminée dans l’un ou l’autre pays par une entreprise japonaise ou finlandaise doivent adhérer au régime de protection sociale et à l’assurance chômage des deux pays, entraînant ainsi une situation problématique avec le double règlement des cotisations sociales dans les deux pays. Ledit accord a pour finalité de pallier à ce type de problèmes, les employés détachés dans l'un ou l’autre pays pour une durée déterminée et inférieure à 5 ans n’étant en principe plus affilier qu’au régime de protection sociale et à l’assurance chômage du pays depuis lequel ils sont détachés. Ledit accord permettra également d'établir l’éligibilité de ces personnels à bénéficier de leurs annuités de retraite obtenues dans chaque pays, en totalisant les périodes d’affiliation des deux pays.
 
  1. L'entrée en vigueur dudit accord devrait notamment réduire la charge incombant aux entreprises et aux employés, et favoriser davantage les échanges économiques et de personnes entre le Japon et la République de Finlande.
 
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Traduction provisoire et purement informative

Article original (en anglais)