Mesures de sanction après la reconnaissance par la Russie de l’« indépendance » des « Républiques populaires de Donetsk» et de la « République populaire de Louhansk », ainsi que la ratification de traités avec ces deux « républiques »

1. Le 21 février 2022, la Russie a signé un décret présidentiel reconnaissant l' « indépendance » de la « République populaire de Donetsk » et de la « République populaire de Louhansk », qui sont des territoires de l'Ukraine, ainsi que d’accords « d'amitié, de coopération et d'entraide » donnant notamment droit aux forces armées russes de construire et d'utiliser des bases militaires. Le 22 février, la Russie a pris une série de mesures, comme la ratification des accords avec ces deux « républiques » et l’adoption par la Douma concernant l'utilisation de forces armées hors du territoire national russe.

2. Ces décision constituent clairement une violation de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de l'Ukraine et vont à l’encontre du droit international. Le Japon condamne fermement une nouvelle fois ces actions totalement inacceptables. Le Gouvernement du Japon exhorte la Russie à reprendre ses efforts pour trouver une issue via le processus diplomatique.

3. Afin d’apporter une réponse coordonnée avec la communauté internationale à la question, le Japon prendra les mesures suivantes :

A)      Premièrement, suspension de la délivrance de visas d'entrée au Japon aux individus en lien avec la « République populaire de Donetsk » et la « République populaire de Louhansk » ainsi que le gel de leurs avoirs au Japon ;

B)      Deuxièmement, interdiction d'importer et d'exporter depuis et vers la « République populaire de Donetsk » et la « République populaire de Louhansk » ;

C)      Troisièmement, interdiction d’émettre et d’échanger de nouvelles dettes souveraines russes sur le marché primaire et secondaire. Le Japon étendra également les interdictions actuelles pour les obligations émises par un certain nombre de banques russes visées [par les sanctions].

4. Les ministères et agences gouvernementales concernés œuvreront rapidement aux procédures nécessaires à la mise en place de ces mesures de sanction, comme leur adoption en Conseil des ministres.

5. Si la situation venait à se détériorer, le Japon prendrait rapidement des mesures supplémentaires en coordination avec les Membres du G7 et le reste de la communauté internationale.

6. Tout en restant aux côtés de l'Ukraine et de son peuple, le Japon continuera d’agir avec la communauté internationale en vue d’une amélioration de la situation.

Liens

         Relations Japon - Russie

         Relations Japon - Ukraine