Saisine de la Cour Pénale Internationale (CPI) concernant la situation en Ukraine

1. Le 9 mars 2022, le Japon a renvoyé la situation en Ukraine à la Cour Pénale Internationale installée à La Haye (Pays-Bas).

 

2. Les opérations militaires que la Russie conduit en Ukraine constituent une tentative unilatérale de modifier le statu quo par la force et ébranlent les fondements de l'ordre mondial. Le Japon condamne fermement ces actions, qui constituent une violation manifeste du droit international et sont totalement inacceptables.

 

3. Suite à l’adoption de la résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies du 2 mars 2022, de la Déclaration des ministres des Affaires étrangères du G7 du 4 mars 2022 et face à l’inquiétude croissante quant à d’autres crimes de guerre, le Japon a renvoyé la situation en Ukraine à la Cour Pénale Internationale afin d'afficher clairement son soutien à l'enquête menée par cet organe.

 
(Référence) Cour Pénale Internationale
La Cour pénale internationale (CPI) est l'organe judiciaire pénal permanent qui poursuit et condamne conformément au droit international les individus ayant commis les crimes les plus graves au regard de la communauté internationale. La CPI est établie à La Haye (Pays-Bas). Le traité fondateur de la CPI est le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (adopté en 1998 et entré en vigueur en 2002). Le Statut est entré en vigueur pour le Japon le 1^er octobre 2007.
 
Liens

• Réponse à la situation en Ukraine

Traduction provisoire et purement informative

Article original (en anglais)