Entrée en vigueur du nouvel accord sur les mesures spéciales (Special Measures Agreement) relatif à l'article XXIV de l'Accord sur le statut des forces (SOFA)
2022/4/1
- Un nouvel accord sur les mesures spéciales (Special Measures Agreement, SMA) est entré en vigueur le 1er avril 2022, après l’échange de notes diplomatiques entre le Japon et les États-Unis informant de sa validation conformément aux procédures légales propres aux deux pays.
- L'environnement sécuritaire dans lequel évolue le Japon étant de plus en plus tendu, le budget de résilience de l’alliance nippo - américaine défini par le présent accord SMA jouera un rôle essentiel dans l'amélioration de la force de réaction et la survivabilité de l'alliance nippo - américaine, en améliorant notamment l'interopérabilité entre les forces américaines au Japon (USFJ) et des Forces d'autodéfense du Japon (JSDF).
(Référence) Aperçu du nouvel accord SMA
- Durée effective
(2) Coûts de main d’œuvre
Le nombre des travailleurs rémunérés par le Gouvernement du Japon en vertu du nouvel accord SMA est fixé à 23 178 personnes sur l’ensemble des personnels, dont 3 893 travaillant dans des structures de soins et de santé et 19 285 dans divers autres services (maintien et gestion du matériel, services administratifs, etc.).
(Note) Toute modification salariale ou forfaitaire basée sur les recommandations de l'Autorité nationale des personnels administratifs (National Personnel Authority, NPA) sera reportée en conséquence dans les coûts de la main-d'œuvre.
(3) Coûts de consommation
Le Gouvernement du Japon supportera annuellement les coûts de consommation comme suit :
Exercice 2022 : 23,4 milliards JPY
Exercice 2023 : 23,4 milliards JPY
Exercice 2024 : 15,1 milliards JPY
Exercice 2025 : 13,3 milliards JPY
Exercice 2026 : 13,3 milliards JPY
(4) Acquisition d'équipement et de matériels d’entraînement
Le Gouvernement du Japon assumera les dépenses afférentes à l'acquisition d'équipements et de matériels d’entraînement localisés dans les bases et les zones militaires destinées non seulement à garantir la force de réaction rapide des troupes américaines basées au Japon (USFJ), mais aussi à renforcer les capacités des Forces d'autodéfense du Japon (JSDF). Le montant dédié à l'acquisition d'équipements et de matériels d’entraînement et à la charge du Gouvernement du Japon sera plafonné à 20 milliards JPY pour la durée effective du nouvel accord SMA, sous réserve de la finalisation de l’ensemble des procédures requises pour ce type de demande budgétaire.
(5) Coûts de redéploiement des entraînements
Les coûts de redéploiement des entraînements assumés par le Gouvernement du Japon seront alignés sur le montant porté sur le budget de l'exercice 2021 (soit près de 11,4 milliards JPY).
L'Alaska fera l’objet d’un redéploiement des exercices d’entraînement aériens.
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Traduction provisoire et purement informative