Signature d'un accord relatif au transfert d'équipements et de technologies de défense entre les Gouvernements du Japon et du Royaume de Suède

2022/12/20
Le 19 décembre (heure locale) 2022, à Stockholm, l’ambassadeur du Japon en Suède NOKE Masaki et le ministre de la Défense du Royaume de Suède Pål JONSON ont signé un accord relatif au transfert d'équipements et de technologies de défense entre les Gouvernements du Japon et du Royaume de Suède (Agreement Between the Governement of Japan and the Government of the Kingdom of Sweden Concerning the Transfer of Defense Equipment and Technology).
 
  1. Cet accord établit un cadre juridique entre les deux gouvernements pour le contrôle des équipements et des technologies de défense transférés pour la mise en œuvre d’opérations participant à la paix et à la stabilité internationales. Plus précisément, il définit les procédures décisionnelles et de confirmation spécifiques à chaque transfert, ainsi que d’autres points comme l'utilisation appropriée des équipements et technologies de défense transférés.
 
  1. La conclusion de cet accord garantira un contrôle approprié des équipements et technologies de défense transférés entre le Japon et la Suède en cas de transfert vers un pays-tiers ou de toute utilisation hors des conditions définies. Il devrait également participer à la sécurité et la sûreté du Japon en contribuant à resserrer la coopération nippo-suédoise en matière d'équipements et de technologies de défense, ainsi qu'à maintenir et  améliorer les supports de production et le socle technologique des industries japonaises de défense.
 
Lien
Relations Japon - Suède


Traduction provisoire et purement informative

 

Back to List

Back to Top