Signature d’un accord portant sur les accords bilatéraux entre le Japon et des États Membres de l’Union européenne relatifs aux services aériens

Le 20 février 2023, MM. MASAKI Yasushi, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Japon auprès de l’Union européenne, Lars DANIELSSON, représentant permanent du Royaume de Suède auprés de l’Union européenne et Filip CORNELIS, directeur de la Direction E - Aérien à la Direction générale Mobilité et Transports de la Commission européenne ont signé un accord portant sur certaines dispositions des accords bilatéraux existants relatifs aux services aériens conclus entre le Japon et des États Membres de l’Union européenne (UE).
 

1. Cet accord servira de base au développement stable des services aériens avec l’Union européenne en actualisant les accords bilatéraux existants aux relations dans le domaine de l’aviation entre le Japon et les États Membres de l’UE, et renforcera la coopération en matière de services aériens parallèlement à l’Accord Japon - Union européenne sur la sécurité de l’aviation civile entré en vigueur en 2021 (an 3 de l’ère Reiwa).

 

2. Les différents signataires s’échangeront par la voie diplomatique leurs notifications respectives confirmant que leurs procédures internes nécessaires à l’entrée en vigueur de l’accord ont été menées à bien (dans le cas du Japon, ces dernières impliquent l’approbation de la Diète). L'accord entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la date de réception de ladite notification.

 
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Relations Japon - Union européenne


Traduction provisoire et purement informative