Retrait de deux entités du registre national de gel des avoirs et autres dispositifs
2024/5/10
En accord avec les résolutions 1267, 1333, 1390, 1980, 1989, 2253 et 2255 du Conseil de sécurité des Nations Unies, le Japon a mis en place différents dispositifs dont un gel des avoirs à l’encontre de 544 personnes et entités impliquées dans des actes de terrorisme.
Par la présente, le gouvernement du Japon lève le gel des avoirs et autres dispositifs prises à l’encontre de deux entités, qui sont retirés du registre national de gel des avoirs, en accord avec la résolution 1373 du Conseil de sécurité et la décision du Cabinet du 10 mai 2024 relative au gel des avoirs et autres dispositifs à l’encontre des organisations terroristes.
N°28 Forces armées révolutionnaires de Colombie – Armée du Peuple ( Fuerzas armadas revolucionarías de Colombia – Éjercito del Pueblo ; FARC-EP)
Référence :
Résultant de cette décision, le total des personnes et entités visées par un gel des avoirs et d’autres mesures est désormais de 542
Par la présente, le gouvernement du Japon lève le gel des avoirs et autres dispositifs prises à l’encontre de deux entités, qui sont retirés du registre national de gel des avoirs, en accord avec la résolution 1373 du Conseil de sécurité et la décision du Cabinet du 10 mai 2024 relative au gel des avoirs et autres dispositifs à l’encontre des organisations terroristes.
- Décision
- Entités retirées du registre national
N°28 Forces armées révolutionnaires de Colombie – Armée du Peuple ( Fuerzas armadas revolucionarías de Colombia – Éjercito del Pueblo ; FARC-EP)
Référence :
Résultant de cette décision, le total des personnes et entités visées par un gel des avoirs et d’autres mesures est désormais de 542
Traduction provisoire et purement informative