Signature d’une Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit
2025/2/11
Le Sommet pour l’Action sur l’Intelligence Artificielle, qui se tient actuellement à Paris (France), a vu le 11 février 2025 (idem, heure du Japon) la signature d’une Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit (Council of Europe Framework Convention on Artificial Intelligence and Human Rights, Democracy and the Rule of Law), que S.E.M. SHIMOKAWA Makita, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Japon en France, a signé au nom du Japon en présence du vice-ministre parlementaire chargé des Affaires étrangères MATSUMOTO Hisashi.
Document de référence :
- Adoptée en mai 2024 par le Conseil de l’Europe, cette convention-cadre est le premier instrument international dévolu à l’intelligence artificielle (IA), avec l’objectif de rendre compatibles les activités menées dans le cadre du cycle de vie des systèmes d’intelligence artificelle avec les droits humains, la démocratie et l’État de droit. Elle définit notamment l’adoption et la poursuite des mesures pertinentes des Parties signataires, ainsi que le développement la coopération internationale.
- En tant que seul pays asiatique à avoir obtenu le statut d’observateur auprès du Conseil de l’Europe, le Japon a contribué à la rédaction du projet de cette convention-cadre. Le Japon ayant toujours jouer un rôle de premier dans les intiatives internationales destinées à instaurer une IA sûre, sécurisée et de confiance avec par exemple le Processus d’Hiroshima sur les systèmes d’intelligence artificielle (Hiroshima AI Process), il continuera d’agir en faveur de l’innovation. La signature de cette convention-cadre revêt une signification importante pour le Japon, qui entend montrer au niveau national comme international sa participation dynamique au débat portant sur les instruments internationaux en relation avec les système d’intelligence artificielle.
Document de référence :
- Convention-cadre du conseil de l’Europe sur l intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit : en anglais / en français/ résumé en japonais
Traduction provisoire et purement informative