Entrée en vigueur de l’accord sur la sécurité des informations entre le Japon et l’Ukraine
2025/6/23
- Suivant la signature le 16 novembre 2024 d’un accord sur la sécurité des informations entre les Gouvernements du Japon et de l’Ukraine par S.E.M. NAKAGOME Masashi, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Japon en Ukraine et M. Serhii Anatoliyovych ANDRUSHCHENKO, 1er directeur adjoint du Service de sécurité d’Ukraine (SSU), le Gouvernement japonais a été notifié le 22 mai 2025 par l’Ambassade d’Ukraine au Japon de la finalisation des procédures internes ukrainiennes à l’entrée en vigueur dudit accord. Conséquemment et conformément à son article 22, ledit accord est entré en vigueur en date du 21 juin 2025.
- Cet accord précise notamment les mesures à prendre par les deux Parties en accord avec les jurisprudences et les réglementations des deux pays pour protéger les informations échangées entre les Gouvernements du Japon et de l’Ukraine qu’ils considèreraient comme confidentielles sur le plan de leur sécurité nationale.
- Le Gouvernement japonais attend de cet accord qu’il assure une protection suffisante des informations confidentielles échangées entre les deux Parties, ainsi qu’un accroissement des échanges mutuels de renseignements utiles aux deux gouvernements.
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Traduction provisoire et purement informative