Entrée en vigueur de la Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, 2009
2025/6/26
- La Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, 2009 (Convention sur le recyclage des navires) est entrée en vigueur le 26 juin 2025 (le Japon est devenu un État contractant de ladite convention le 27 mars 2019).
- Cette convention fixe les interdictions et restrictions quant à l’installation ou l’utilisation sur les navires de matières potentiellement dangereuses, ainsi que les obligations des installations/chantiers de recyclage des navires autorisés par les Parties de la Convention, de façon à promouvoir un recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires.
- Le Japon salue l’entrée en vigueur de cette Convention, significative en matière de protection de l’environnement, de garantie de la sécurité au travail et de durabilité de l’industrie maritime. En tant qu’acteur majeur du transport maritime et de la construction navale, le Japon œuvrera à une application efficace de cette Convention.
Référence : Convention international de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires
Cette convention a été adoptée en mai 2009 au sein de l’Organisation maritime internationale (OMI). Son entrée en vigueur auprès des États Membres de l’OMI a pris effet le 26 juin 2025, soit 24 mois après que tous les critères requis ont été remplis. Les conditions sont les suivantes :
- Au moins 15 États contractants
- 40% du tonnage brut de la flotte mondiale des navires de commerce
- Volume annuel maximal de recyclage de navires au cours des dix dernières années représentant au total au moins 3% du tonnage brut de l’ensemble des flottes marchandes des États contractants
Traduction provisoire et purement informative