14e édition de la conférence pour faciliter l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE)
2025/9/26
© Ministry of Foreign Affairs of Japan
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À l’occasion de son déplacement à New York pour participer aux rencontres internationales organisées à l’occasion de l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies (ONU), le ministre des Affaires étrangères IWAYA Takeshi a participé le 26 septembre 2025à 10h30 (23h30, heure du Japon) pendant une quarantaine de minutes à la 14e édition de la conférence pour faciliter l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (dite conférence de l’article XIV), durant laquelle il a fait une intervention. Voici le résumé de cette conférence :
Référence 1 : Conférence pour faciliter l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (dite conférence de l’article XIV)
Le TICE, qui interdit toutes explosions expérimentales nucléaires en tout lieu, stipule que si son entrée en vigueur n’est pas effective dans les trois années suivant son ouverture à la signature une conférence visant à faciliter son entrée en vigueur devra être convoquée à la demande de la majorité des États ayant déjà déposé leur instrument de ratification (Article XIV-2). Conformément à cette disposition, une conférence a été convoquée tous les deux ans depuis 1999.
Référence 2 : Situation actuelle du TICE
Ouvert à la signature en septembre 1996, le TICE n’est pas encore entré en vigueur car cette dernière suppose le dépôt de l’instrument de ratification des 44 États indiqués à l’Annexe 2 dudit traité. Parmi ces États, la Chine, l’Égypte, les États-Unis, l’Iran et Israël ont signé le TICE mais n’ont pas procédé à sa ratification. La Corée du Nord, l’Inde et le Pakistan ne l’ont ni signé ni ratifié. Actuellement le TICE compte 187 États signataires et 178 États Parties.
Référence 3 : documents joints
Liens
- Dans son intervention, le ministre IWAYA a souligné l’importance cruciale du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) dans la réalisation d’un monde exempt d’armes nucléaires, qui interdirait les essais nucléaires et empêcherait les améliorations qualitatives des armes nucléaires. Il a également appelé l’ensemble des États non-signataires a signé et ratifié rapidement ce traité en insistant sur le besoin d’une application effective de ce dernier avant même sa mise en œuvre par le biais d’un moratoire sur les essais nucléaires. De même, il a insisté sur la nécessité de soutenir un renforcement du système de surveillance internationale et des moyens du TICE afin d’en garantir l’efficacité.
- En plus de Mme NAKAMITSU Izumi, Secrétaire générale adjointe et Haute-Représentante pour les affaires de désarmement des Nations Unies, et de M. Robert FLOYD, secrétaire exécutif de la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE), les hauts représentants de différents gouvernements étaient également présents et ont pris la parole à cette conférence, comme la Secrétaire aux Affaires étrangères de la République des Philippines Maria Theresa P. LAZARO ou la ministre des Affaires étrangères du Royaume de Suède Maria MALMER STENERGARD.
- Une déclaration finale a été adoptée par les États parties et les États signataires repris dans l’annexe 2, appelant les États n’ayant ni signé ni ratifié le TICE à la faire sans plus attendre, notamment les États signataires repris dans l’Annexe 2, ainsi qu’au maintien d’un moratoire sur les essais nucléaires. Il a également réaffirmé l’établissement d’un système de surveillance internationale et condamné les essais nucléaires de la Corée du Nord.
Référence 1 : Conférence pour faciliter l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (dite conférence de l’article XIV)
Le TICE, qui interdit toutes explosions expérimentales nucléaires en tout lieu, stipule que si son entrée en vigueur n’est pas effective dans les trois années suivant son ouverture à la signature une conférence visant à faciliter son entrée en vigueur devra être convoquée à la demande de la majorité des États ayant déjà déposé leur instrument de ratification (Article XIV-2). Conformément à cette disposition, une conférence a été convoquée tous les deux ans depuis 1999.
Référence 2 : Situation actuelle du TICE
Ouvert à la signature en septembre 1996, le TICE n’est pas encore entré en vigueur car cette dernière suppose le dépôt de l’instrument de ratification des 44 États indiqués à l’Annexe 2 dudit traité. Parmi ces États, la Chine, l’Égypte, les États-Unis, l’Iran et Israël ont signé le TICE mais n’ont pas procédé à sa ratification. La Corée du Nord, l’Inde et le Pakistan ne l’ont ni signé ni ratifié. Actuellement le TICE compte 187 États signataires et 178 États Parties.
Référence 3 : documents joints
- Allocution du ministre IWAYA lors de l’édition 2025 de la conférence de l’article XIV : en anglais / en japonais
- Déclaration finale : en anglais / résumé en japonais
Liens
- Déplacement du Premier ministre ISHIBA et du ministre des Affaires étrangères IWAYA aux États-Unis (80e session de l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies)
- Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE)