Résultat des élections des membres du Comité contre la torture
2025/10/1
Le 1er octobre 2025 s’est tenue à Genève (Suisse) la Réunion des États parties de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, durant laquelle s’est tenue l’élection des membres du Comité contre la torture. La candidate désignée par le Japon, Mme MAEDA Naoko (Faculté de droit de l’Université de Nagoya), a été réélue par 122 voix.
Référence 1 : Résultat de l’élection 2025
En ballotage : Pologne (79 voix), Mauritanie (71 voix)
Refusés : Zambie (69 voix), Fédération de Russie (69 voix), Ukraine (46 voix), Niger (21 voix)
Refusé : Pologne (74 voix)
Référence 2 : Comité contre le torture
Les principales tâches du Comité contre la torture (article 17 de la Convention contre la torture) consistent à examiner les rapports des gouvernements au titre de la Convention, à examiner les communications des États parties et des particuliers, et à présenter des rapports annuels aux États parties et à l'Assemblée générale des Nations unies. Ses dix membres sont élus à titre individuel pour un mandat de quatre ans (le mandat des cinq membres élus lors de cette élection court de janvier 2026 à décembre 2029).
Référence 3 : Convention contre la torture
L’intitulé complet est Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Afin d’empêcher que des actes de torture soient commis par des personnes agissant à titre officiel, cette Convention stipule que chaque État partie doit ériger en infraction les tortures infligées par tout agent de la fonction publique en vertu de son droit pénal, établir sa compétence à l'égard de ces infractions et faire de celles-ci des infractions passibles notamment d'extradition. Adoptée à l'unanimité par l'Assemblée générale des Nations unies en 1984, elle est entrée en vigueur en 1987. Elle comptait en octobre 2025 175 États parties, dont le Japon qui a y adhéré en juin 1999 (entrée en vigueur en juillet de la même année).
Lien
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumaines ou dégradants
- Depuis plus de 25 ans, Mme MAEDA se consacre à l’étude et l’enseignement du droit international, du droit international humanitaire et du droit des réfugiés au Japon comme à l’étranger. Forte des ses connaissances de spécialiste du droit international humanitaire et de son expérience pratique en diplomatie, elle est devenue en 2022 la première Japonaise à faire partie du Comité contre la torture. Vice-Présidente de ce même comité depuis 2024, elle contribue grandement à son action.
- Les contributions que Mme MAEDA a apportées au sein du Comité contre la torture grâce à ses vastes connaissances et sa grande expérience concernant le droit international humanitaire ou le droit des réfugiés ont aussi une signification importante pour le Japon, qui œuvre à promouvoir la diplomatie du droit humanitaire.
Référence 1 : Résultat de l’élection 2025
- 1er tour (166 votes validés)
En ballotage : Pologne (79 voix), Mauritanie (71 voix)
Refusés : Zambie (69 voix), Fédération de Russie (69 voix), Ukraine (46 voix), Niger (21 voix)
- 2e tour (158 votes validés)
Refusé : Pologne (74 voix)
Référence 2 : Comité contre le torture
Les principales tâches du Comité contre la torture (article 17 de la Convention contre la torture) consistent à examiner les rapports des gouvernements au titre de la Convention, à examiner les communications des États parties et des particuliers, et à présenter des rapports annuels aux États parties et à l'Assemblée générale des Nations unies. Ses dix membres sont élus à titre individuel pour un mandat de quatre ans (le mandat des cinq membres élus lors de cette élection court de janvier 2026 à décembre 2029).
Référence 3 : Convention contre la torture
L’intitulé complet est Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Afin d’empêcher que des actes de torture soient commis par des personnes agissant à titre officiel, cette Convention stipule que chaque État partie doit ériger en infraction les tortures infligées par tout agent de la fonction publique en vertu de son droit pénal, établir sa compétence à l'égard de ces infractions et faire de celles-ci des infractions passibles notamment d'extradition. Adoptée à l'unanimité par l'Assemblée générale des Nations unies en 1984, elle est entrée en vigueur en 1987. Elle comptait en octobre 2025 175 États parties, dont le Japon qui a y adhéré en juin 1999 (entrée en vigueur en juillet de la même année).
Lien
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumaines ou dégradants
Traduction provisoire et purement informative