Dépôt de l’instrument de ratification à l’Accord BBNJ
2025/12/15
- Le 12 décembre 2025, le Japon a déposé auprès du Secrétaire général de l’ONU son instrument de ratification à l’Accord sur la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (dit « Accord BBNJ »).
- Cet accord établit une réglementation internationale pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine en haute mer et dans la Zone[1].
- Le Japon accordant une extrême importance au maintien et au développement du droit de la mer, il a participé activement aux négociations relatives à l’adoption de l’Accord BBNJ et continuera à l’avenir d’œuvrer à sa mise en œuvre effective.
Référence : Accord BBNJ (texte en anglais / en japonais)
- L’Accord BBNJ a été adopté à la cinquième conférence intergouvernementale sur la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale qui s’est tenue le 19 juin 2023 au siège de l’Organisation des Nations Unies. Il entrera en vigueur le 17 janvier 2026. En date du 14 décembre 2025, il a été ratifié par 76 États (dont le Japon) et l’Union européenne.
- La ratification du Japon à l’Accord BBNJ a été adopté par la Diète le 23 mai 2025.
Lien
[1] Appellation définissant les fonds marins et océaniques et leur sous-sol au-delà des limites de la juridiction nationale.
Traduction provisoire et purement informative