Retrait d’une entité du registre national de gel des avoirs et autres dispositifs
2026/3/5
En accord avec les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies, notamment les résolutions 1267, 1989 et 2253, le Japon a mis en place différents dispositifs dont un gel des avoirs à l’encontre de 538 personnes et entités impliquées dans des actes de terrorisme.
Par la présente, le Gouvernement du Japon lève le gel des avoirs et autres dispositifs pris à l’encontre d’une entité, qui est retirée du registre national de gel des avoirs, en accord avec les résolutions susmentionnées.
Note :
Résultant de cette décision, le total des personnes et entités visées par un gel des avoirs et d’autres mesures est désormais de 537.
Référence :
Par la présente, le Gouvernement du Japon lève le gel des avoirs et autres dispositifs pris à l’encontre d’une entité, qui est retirée du registre national de gel des avoirs, en accord avec les résolutions susmentionnées.
- Décision
- Entité retirée du registre national
Note :
Résultant de cette décision, le total des personnes et entités visées par un gel des avoirs et d’autres mesures est désormais de 537.
Référence :
- Retrait d’une entité du registre national de gel des avoirs et autres dispositifs de lutte contre le terrorisme (PDF)
- Personnes retirées du registre national de gel des avoirs (en japonais)
Traduction provisoire et purement informative