Adoption des arrangements provisoires sur le commerce électronique

2026/3/28
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Dans le cadre de la quatorzième Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (MC14) à Yaoundé (Cameroun), 66 membres de l’OMC, dont le Japon, ont adopté des arrangements provisoires en vue de l’application d’un accord sur le commerce électronique.
 
  1. L'accord sur le commerce électronique est le premier accord à établir des règles communes pour le commerce électronique mondial. Il est le fruit des négociations de l'OMC sur le commerce électronique, dont l'Australie, le Japon et Singapour assurent la coprésidence. Depuis sa publication en juillet 2024, les efforts ont porté sur son intégration à l'annexe IV des accords de l'OMC, mais le consensus entre l’ensemble des membres de l'OMC nécessaire à cette dernière n'a pas encore été obtenu à ce jour.
 
  1. Les arrangements provisoires à l’accord sur le commerce électronique visent à mettre en œuvre cet accord en attendant son intégration dans les accords de l'OMC. Ils visent notamment à réglementer :
  1. La facilitation du commerce électronique en encourageant les paiements électroniques et la numérisation des documents commerciaux ;
  2. La garantie d’un environnement ouvert pour le commerce électronique, notamment en interdisant l'imposition de droits de douane sur les transmissions électroniques et en favorisant l'accès aux données publiques ;
  3. La confiance renforcée dans le commerce électronique, notamment grâce à la cybersécurité et à la protection des consommateurs en ligne.
  4. La mise en œuvre de l'accord devrait améliorer la prévisibilité et réduire les coûts pour les entreprises, tout en contribuant à créer un environnement sûr et sécurisé pour les consommateurs. Les participants, y compris le Japon, engageront les procédures internes nécessaires à l'acceptation de l'accord et s'efforceront de le mettre en œuvre, conformément à la « déclaration relative aux arrangements provisoires en vue de l’application d’un accord sur le commerce électronique » adoptée à cette occasion.
 
  1. Dans le communiqué de presse conjoint publié par les pays participants, le ministre des Affaires étrangères MOTEGI Toshimitsu a déclaré que « le Japon, en tant que pays participant, se réjouit avec les nombreux pays qui ont soutenu cette initiative de l’adoption des arrangements provisoires en vue de l’application d’un accord sur le commerce électronique. Cette initiative favorisera le commerce électronique mondial, dont l’importance va croissante, reflétant l’importance de la fonction normative de l’OMC et renforçant le système commercial multilatéral. Le Japon continuera de jouer un rôle majeur en vue de l’intégration de cet accord dans les accords de l’OMC. »
 
  1. En sa qualité de pays soutenant cette initiative, le Japon encourage l’ensemble des membres de l'OMC à y adhérer et œuvrera en faveur de son intégration à l'accord de l'OMC sur le commerce électronique.
 
Référence :  
 

Traduction provisoire et purement informative

Article original (en anglais)

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