Levée partielle du « gel des avoirs et autres mesures à l’encontre du Président Al-ASSAD ainsi que d’autres personnes et entités liées »
2026/9/29
Depuis 2011, le Japon applique différentes mesures comme le gel des avoirs à l’encontre du Président Al-ASSAD ainsi que des personnes et entités qui lui sont liées au sein du régime syrien. Suite à l’effondrement de ce régime en décembre 2024 et aux mesures prises par la suite par les principaux pays, le Japon a procédé en mai 2025 à une levée partielle de ces mesures.
Compte tenu des récents développements dans la région et des relations entre le Japon et la Syrie, le gouvernement japonais a procédé (en date du 29 septembre de l’an 8 de l’ére Reiwa) avec l’approbation du Conseil des ministres à une levée partielle de ces mesures et pris les mesures suivantes :
(note) Après la présente levée partielle, 59 personnalités et 15 entités continueront de faire l’objet du « gel des avoirs et autres mesures à l’encontre du Président Al-ASSAD ainsi que d’autres personnes et entités liées ».
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Compte tenu des récents développements dans la région et des relations entre le Japon et la Syrie, le gouvernement japonais a procédé (en date du 29 septembre de l’an 8 de l’ére Reiwa) avec l’approbation du Conseil des ministres à une levée partielle de ces mesures et pris les mesures suivantes :
- Décision
- Entités retirées du registre national
- Syriatel
- Military Housing Establishment
- Real Estate Bank
- Political Security Directorate
- Commercial Bank of Syria
- Syrian Lebanese Commercial Bank
- Syria Trading Oil Company (Sytrol)
- General Petroleum Corporation (GPC)
- Syrian Petroleum Company (SPC)
- Syrian Company for Oil Transport (SCOT)
- General Organization of Radio and TV
- Syria International Islamic Bank (SIIB)
- Ministry of Defence
- Ministry of Interior
- Cotton Marketing Organization
- Mahrukat Company (The Syrian Company for the Storage and Disctribution of Petroleum Products)
(note) Après la présente levée partielle, 59 personnalités et 15 entités continueront de faire l’objet du « gel des avoirs et autres mesures à l’encontre du Président Al-ASSAD ainsi que d’autres personnes et entités liées ».
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Traduction provisoire et purement informative
