Levée partielle du « gel des avoirs et autres mesures à l’encontre du Président Al-ASSAD ainsi que d’autres personnes et entités liées »

2026/9/29
Depuis 2011, le Japon applique différentes mesures comme le gel des avoirs à l’encontre du Président Al-ASSAD ainsi que des personnes et entités qui lui sont liées au sein du régime syrien. Suite à l’effondrement de ce régime en décembre 2024 et aux mesures prises par la suite par les principaux pays, le Japon a procédé en mai 2025 à une levée partielle de ces mesures.
 
Compte tenu des récents développements dans la région et des relations entre le Japon et la Syrie, le gouvernement japonais a procédé (en date du 29 septembre de l’an 8 de l’ére Reiwa) avec l’approbation du Conseil des ministres à une levée partielle de ces mesures et pris les mesures suivantes :
 
  1. Décision
Retrait des entités mentionnées ci-dessous (cf. point 2) du registre national de gel des avoirs et autres dispositifs en vertu et par notification officielle du Ministère des Affaires étrangères du Japon en date du 29 septembre 2026.
 
  1. Entités retirées du registre national
  1. Syriatel
  2. Military Housing Establishment
  3. Real Estate Bank
  4. Political Security Directorate
  5. Commercial Bank of Syria
  6. Syrian Lebanese Commercial Bank
  7. Syria Trading Oil Company (Sytrol)
  8. General Petroleum Corporation (GPC)
  9. Syrian Petroleum Company (SPC)
  10. Syrian Company for Oil Transport (SCOT)
  11. General Organization of Radio and TV
  12. Syria International Islamic Bank (SIIB)
  13. Ministry of Defence
  14. Ministry of Interior
  15. Cotton Marketing Organization
  16. Mahrukat Company (The Syrian Company for the Storage and Disctribution of Petroleum Products)
 
(note) Après la présente levée partielle, 59 personnalités et 15 entités continueront de faire l’objet du « gel des avoirs et autres mesures à l’encontre du Président Al-ASSAD ainsi que d’autres personnes et entités liées ».
 
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Traduction provisoire et purement informative

Article original (en anglais)